revue wilipedia sur la réglementation relative au renforcement du contenu local dans le secteur minier au ghana

Loi sur le «contenu local» au Sénégal : un vœu pieux

La loi relative au «contenu local» dans le secteur des hydrocarbures fait référence à l'ensemble des initiatives prises en vue de «promouvoir l'utilisation des biens et des services nationaux ainsi que le développement de la participation de la main-d'œuvre, de la technologie et du capital national dans toute la chaine de valeur ...

Mine : Le Burkina Faso adopte un projet de loi sur le contenu local

Le gouvernement a adopté mercredi 13 septembre 2023 en conseil des ministres, un projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso. Selon le compte rendu du conseil des ministres, le contenu local est l'ensemble des mécanismes portant sur le développement des capacités nationales dans la fourniture …

Textes réglementaires sur le contenu local dans le secteur …

La Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso a abrité une rencontre d'information et d'échanges sur le contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.

Comité National de Suivi du contenu local (CNSCL)

LE FONDS D'APPUI POUR LE DÉVELOPPEMENT DU CONTENU LOCAL (FADCL) Décret n°2021-248 du 21 février 2021 fixant modalités et fonctionnement. Ce fonds a pour but de: Soutenir durablement le renforcement des capacités techniques et financières des entreprises locales. Contribuer à la capacitation des acteurs en charge du.

Contenu local dans le secteur minier – Voici les nouveaux …

Selon le Secrétaire Technique en charge du Contenu local dans le secteur minier, Ibrahima Wane, la rencontre fait suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 2022-17 du …

Secteurs Pétrolier et Gazier: La Côte d'Ivoire s'engage dans la

Au Sénégal, « Il (le contenu local) renvoie à l'ensemble des initiatives prises en vue de promouvoir l'utilisation des biens et des services nationaux ainsi que le développement de la participation de la main-d'œuvre, de la technologie et du capital nationaux dans toute la chaîne de valeur de l'industrie pétrolière et gazière ».

Décret n° 2018-458/PRN/MF relatif du 06 juillet 2018 à l'entrepôt, au

FAO organizational chart; Regional Office for Africa; Regional Office for Asia and the Pacific; Regional Office for Europe and Central Asia; Regional Office for Latin America and the Caribbean

POLITIQUE DE CONTENU LOCAL AU SÉNÉGAL : Les …

Le Sénégal, a-t-il rappelé, a adopté la loi 2019-04 du 1er février 2019 relative au contenu local, qui définit les principes, les objectifs, les modalités ainsi que les mécanismes de la mise en œuvre du contenu local dans le secteur des hydrocarbures. Cette loi vise à assurer une répartition équitable des bénéfices de l ...

Le respect du contenu local dans l'industrie minière en …

Dans le secteur de la construction, les Codes des marchés publics de nombreux pays contiennent des mesures de contenu local. En Guinée, le gouvernement s'est fixé pour objectif d'atteindre 30% de participation guinéenne dans les activités minières d'ici 2025, pour garantir que les bénéfices économiques de l'exploitation ...

Le nouveau cadre juridique des activités minières au Mali.

La Loi No 2023-041 du 29 août 2023 relative au Contenu local dans le secteur minier qui pose un cadre ambitieux pour aider au développement des capacités locales, humaines et matérielles. Les nouvelles dispositions législatives ne s'appliquent pas aux permis de recherche et d'exploitation en cours de validité, mais elles le sont au ...

Secteur minier: vulgarisation de la stratégie nationale du contenu local

Ouagadougou, 14 avril 2022 La Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso a abrité une rencontre d'information et d'échanges sur le contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso. Placée sous la Présidence du Ministre des Mines et des Carrières, M. Jean Alphonse SOME, la session avait pour objectif la vulgarisation des …

GUIDE À L'INTENTION DES GOUVERNEMENTS: LES …

e rôle que joue le secteur dans les plans de développement nationaux. Les politiques de contenu local peuvent alors faire partie de l'approche globale pour garantir que l'investissement minier joue pleinemen. n des objectifs que ces plans impliquent.6. ÉTAPE 2 : FAIRE LE BILANLa deuxième étape pour les gouvernements, après avoir clarifié.

La plateforme d'intermédiation | Contenu local

A propos de la plateforme. Le 13 juin 2022, la loi n°2022-408 relative au contenu local dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel, le 19 septembre 2022. Cette loi vise à assurer la priorité des emplois aux nationaux ivoiriens et ...

LE DISPOSITIF NORMATIF ET INSTITUTIONNEL RELATIF AU CONTENU LOCAL DANS

Le Sénégal a entamé, avec la loi n° 2019-04 du 1er février 2019, la mise en place d'un dispositif législatif, réglementaire et institutionnel relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures. Cette loi a consacré la notion de contenu local, défini comme l'ensemble des initiatives prises en vue de promouvoir l'utilisation des biens et …

Le dispositif normatif et institutionnel relatif au contenu local dans

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Présentation Générale | Contenu local

Bienvenue sur le site internet dédié au contenu local en Côte d'Ivoire. Top Bar Menu. Accéder à la plateforme; Contact; ... Notre mission première est de promouvoir l'excellence industrielle dans le secteur pétrolier et gazier en Côte d'Ivoire. Nous nous efforçons de soutenir les normes les plus élevées de sécurité, d'efficacité ...

COUP DE PROJECTEUR ITIE : POSSIBILITÉS D ACCROÎTRE …

extractives au gouvernement, un examen de la manière dont les pays de l'ITIE ont couvert le contenu local dans les Rapports ITIE fait ressortir les possibilités qui s'offrent à l'ITIE en matière de contribution à la transparence du contenu local dans le secteur extractif. Au moins 24 pays de l'ITIE

Contenu local dans le secteur minier : La loi votée en mode …

Partant du principe qu'il a été «largement débattu en commission», le président de la Commission de l'énergie et des ressources minérales, Abdoulaye Baldé, a proposé que le projet de loi n°05/2022 relatif au contenu local dans le secteur minier soit voté sans débat. Ce qui a été fait, comme lors de la précédente séance.

«LA LOI SUR LE CONTENU LOCAL DEVIENDRA PLUS …

C'est l'un des objectifs phares. Quand on regarde la loi, il y a un fonds d'appui au développement du contenu local qui est prévu. Il y a un comité national de suivi du contenu local qui sera créé. Dans le secteur des hydrocarbures, il y en a un, mais là, ça va gérer les deux secteurs (hydrocarbures et mines), comme la loi ...

Améliorer les effets structurants du secteur des …

Par Inès FEVILIYE Expert Congo. Définition: le Contenu local est le développement du tissu industriel local et des compétences locales en les faisant participer aux activités industrielles dans les secteurs des hydrocarbures, des mines, de l'industrie forestière, des BTP, des services, etc. Ce sont les retombées directes dans l ...

RAPPORT FINAL DU PROGRAMME DE RENFORCEMENT …

La Banque mondiale soutient le secteur minier malien par le biais d'une assistance technique dans les domaines liés à la législation et à la réglementation minières, au régime fiscal minier, aux politiques et réglementations environnementales et à leur application, ainsi qu'au renforcement des capacités institutionnelles.

Le contenu local dans le secteur minier en RDC

le contenu local est appréhendé dans le cas des provinces du Lualaba et du Haut-Katanga. Nous présentons d'abord le cadre théorique faisant un lien entre la gouvernance minière et le contenu local. Ensuite, nous analysons la mise en pratique des politiques du contenu local en RDC. Nous estimons

Contenu local dans le secteur pétrolier et gazier

Le Gouvernement a adopté, hier, 24 mars 2021, lors du dernier conseil de ministre avant la mise en place de la nouvelle équipe gouvernementale, un projet de loi sur le Contenu Local dans les ...

La réforme sur le contenu local dans le secteur minier au …

L'Etat sénégalais a adopté le 24 novembre 2003 la loi n°2003-36 portant Code minier modifiée par la loi n°2016- 32 du 8 novembre 2016 [1]. Depuis cette réforme, le contenu local (en anglais: local content) a été pensé puis érigé comme l'un des points phares du cadre juridique relatif au secteur minier au Sénégal.