procédures de contrôle des ventes d or pour les sociétés minières

Rapatriement des recettes : Pas de pitié pour les …

Règlementation. Comme le prévoit le nouveau code minier, les sociétés minières ont l'obligation de rapatrier 60% de leurs recettes d'exportation en RDC durant la phase d'investissement et ensuite, …

Exploitation minière artisanale et semi-mécanisée de l'or

• De la gestion des transactions de minerais et de rejet de minerais. • Les procédures d'acquisition de la carte d'arti- Il y a quatre types de cartes d'artisan·e·s san minier se fait …

Mali : Publication des contrats miniers au Mali

Le mercredi 30 juin 2021, la coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-Mali) a organisé à la direction nationale de la géologie et des mines (DNGM), une rencontre d'échange avec le Comité de Pilotage ITIE-Mali sur le respect de l'exigence 2.4 de la norme ITIE 2019 relative à la divulgation des contrats miniers en cours de validité …

Suivi_contrôle des productions d'or dans les sociétés …

Ce protocole est relatif à la participation des agents de l'administration minière à la coulée et à la pesée, au colisage et au contrôle de la qualité et de la …

Non-réhabilitation des sites miniers au Burkina Faso : que …

A la même date, il était cependant attendu des sociétés minières, des cotisations à hauteur de 60.640.610.823 FCFA. En fin 2022, le manque à gagner est de 3.511.899.325 FCFA. Ce qui veut dire que le compte n'est pas encore bon pour ce fonds de réhabilitation malgré les efforts des sociétés minières.

Formation Audit des Sociétés Minières

Formation Audit des Sociétés Minières. Durée : 10 jours. Prochaines dates programmées : Accès au Planning des Séminaires. Cliquez-ici. Objectifs. Connaître et analyser une convention minière en générale. Connaitre les phases de l'évolution d'une Société Minière.

Annuaire Statistique des Mines et Carrières 2018

particulièrement au Programme des Nations pour le Développement (PNUD) pour son appui constant. Enfin, le Ministère des Mines et de la Géologie, soucieux de la qualité et de la fiabilité des données, reste ouvert à toutes les formes de critiques et de suggestions susceptibles d'améliorer les prochaines éditions. Aboubacar KOUROUMA

Burkina Faso : Signature d'un protocole entre l'État et 11 sociétés …

Pour finir, le ministre a remercié les sociétés minières qui ont bien voulu accompagner le ministère et qui ont marqué leur accord pour que le ministère puisse activer la signature du protocole, un volet qui manquait et qui va permettre à l'État de pouvoir mettre en œuvre cette mesure voulue à travers un certain nombre de réformes.

Elaboration du guide de contrôle fiscal des sociétés minières

Les soumissionnaires intéressés par le présent Appel d'Offre Public devront : Décrire les procédures du contrôle fiscal, conformément aux lois, conventions et règlements en vigueur ; Enumérer les étapes et types d'informations (juridique, économique, financier et social) à incidence fiscale pour les sociétés minières ...

Comment améliorer les cadres d'administration et de …

VI Table des matières. Liste des tabLeaux. Tableau 1 Valeur des redevances à différents points d'évaluation pour les minerais en vrac concassés et criblés (comme le minéral de fer et le manganèse),

Suivi contrôle des productions d'or dans les sociétés minières …

Suivi contrôle des productions d'or dans les sociétés minières : une équipe du ministère des mines participe au contrôle de la qualité et au colisage de...

Portefeuille : des sociétés minières encouragées à geler les …

Kinshasa, 15 Mars 2024 (ACP).- Des sociétés minières du portefeuille de la République démocratique du Congo ont été encouragées, vendredi, à poursuivre la pratique qui consiste à geler les substances minérales issues des rejets situées dans les périmètres couverts par des permis d'exploitations, a-t-on appris de source officielle.

Fonds minier de développement local : Un guide d'utilisation des …

Bien que le FMDL constitue un espoir au sein des populations, elles ne manquent pas de formuler des attentes en termes d'amélioration. En outre, l'utilisation des ressources du FMDL par les collectivités territoriales a révélé d'importantes difficultés qui ne permettent pas de répondre pleinement aux attentes des populations.

RDC : Signature d'un protocole d'accord pour le contrôle du respect de

La ministre nationale des mines, Antoinette N'samba Kalambayi a procédé à la signature d'un protocole d'accord avec le Directeur Général de l'Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé, Miguel Katemb Kashal le vendredi 3 fevrier 2023 dans son cabinet de travail. Le DG de l'ARSP précise que la signature de ce document […]

LES FAVEURS FISCALES DES ENTREPRISES MINIÈRES EN …

Les faveurs fiscales aux entreprises minières existent tout comme pendant leur phase de recherche (faveurs fiscales accordées en phase de recherche).. La Côte d'Ivoire compte dix (10) sociétés qui détiennent les Permis d'Exploitation (PE). Les plus connues sont SOLIBRA pour l'eau minérale, TONGON MINES SA pour l'Or et …

La dimension technique du contrôle et du suivi des activités …

Connaître les enjeux, démarches et outils de controle des activités minières. Connaître la réglementation du code minier en manière de contrôle. Maîtriser les procédures de …

Suivi- contrôle des productions d'or dans les sociétés minières…

Une équipe du Ministère de l'Energie, des Mines et des Carrières a effectué du 23 au 25 avril 2024, une mission à la mine d'or de Orezone Bomboré, située dans la province du Ganzourgou, région du Plateau Central. Elle a participé à une coulée d'or selon le protocole signé entre le ministre en charge des mines, Yacouba Zabré GOUBA et les …

Fourniture de biens et services aux sociétés minières : les …

L'Alliance milite pour une plus grande intégration des entreprises locales dans la chaîne d'approvisionnement des sociétés minières. En dehors des membres de l'ABSM aux petits moyens, des fournisseurs au gros gabarit règnent en maître sur le marché et s'accaparent la plus grosse part du revenu généré par le marché.

CONFLITS ENTRE POPULATIONS ET SOCIETES MINIERES : « L'Etat et les

Présents à la présentation du rapport, les représentants des sociétés minières n'ont pas manqué de dénoncer un rapport à sens unique, car n'ayant pas été consultés, et des conclusions bâties sur des perceptions. ORCADE, dans sa réponse, explique qu'il appartient à ces sociétés de travailler à démentir ces perceptions.

LE CONTRÔLE INTERNE : GUIDE DE PROCÉDURES

les factures de vente sont prénumérotées et la séquence contrôlée; une vente hors de l'ordinaire (rebut, immobilisation) est autorisée et suit le même cheminement qu'une vente régulière; le dossier d'une mauvaise créance est analysé par une personne responsable; un contrôle sur l'autorisation des taux de vente et des prix des ...

À l'affût des tendances de 2019 : Les 10 principaux …

son rôle de catalyseur pour tous les aspects de leurs activités. Dans cette onzième édition de l'étude À l'affût des tendances de 2019, les professionnels du secteur minier mondial de Deloitte tirent une nouvelle fois de leurs connaissances et de leurs expériences des perspectives que les sociétés minières peuvent mettre à

Le Sénégal des Mines : les territoires de l'or et du phosphate

décentralisation au Sénégal. C'est une étude comparative. entre l'or et le phosphate, qui permet de s'interroger sur les. défis des politiques publiques de développement en faveur. des ...

Les sociétés d'exploitation minière d'Afrique

CAM-EQUIPEMENT. PREMIUM. Ouvert. Exploitation minière. Autoroute du Nord, PK22 route de Yamoussoukro. Abidjan - Côte d'Ivoire. Gsm: (+225) 07 89 89 12 12. Fiche. Fondée en 2019, CAM EQUIPEMENT SA est une entreprise ivoirienne spécialisée dans la fourniture d'équipements et de services pour les mines, la géologie et le BTP.

Sociétés minières juniors – Énorme potentiel de rendements

Lorsque les sociétés minières juniors commencent à livrer des résultats constants, elles attirent les grandes sociétés minières qui cherchent à prendre le contrôle. Les sociétés minières juniors font tout le travail d'exploration et de découverte, et financièrement, il est plus logique pour les grandes sociétés minières de ...

CONDUITE DES AUDITS DE CONFORMITÉ ET DES …

2.5.5.1- Diligence n°11 : Conception des procédures d'audit (relier les risques identifiés à la stratégie d'audit) ..... 67 Tableau II.12 : Exemples d'instructions et de diligences à mettre en œuvre dans la phase de collecte d'éléments …

Burkina Faso : Quelles sont les taxes payées par les sociétés minières

Les déclarations des sociétés minières doivent faire l'objet d'une certification par un expert-comptable. Ce sont 55 flux de paiement qui ont retenus ; les plus importants ce sont les redevances proportionnelles (encore appelées royalties). On y trouve d'autres paiements effectués dont les droits de Douane et taxes assimilées, l ...

Les principaux risques et opportunités pour les sociétés …

Les sociétés minières qui souhaitent obtenir des fonds devront aller au-delà des politiques actuelles mises en place par les gouvernements pour prouver leur engagement. Après les facteurs ESG, c'est le capital qui arrivait en deuxième position des préoccupations pour le secteur minier en 2024, lisait-on dans le rapport.

Top 50 des plus grandes sociétés minières du monde

Voici la liste : Mining Intelligence, Morningstar, GoogleFinance et rapports d'entreprise ont établi une liste des 50 plus grandes sociétés miniéres du monde après des données de négociation de la bourse cotée principale du 29 septembre au 5 octobre 2023, le cas échéant, taux croisés des devises le 7 octobre 2023. Découvrons-là.

Une vision claire des IFRS

Le profil de comptabilisation des produits et des bénéfices de certaines sociétés minières pourrait subir des changements puisque la nouvelle norme sur les produits des activités …