Démarche : Connaître la nomenclature de votre marchandise …
Le Référentiel Intégré du Tarif Automatisé (RITA Encyclopédie) est un outil vous permettant de rechercher les nomenclatures tarifaires, d'estimer les droits et taxes, et de visualiser la réglementation nationale et de l'UE applicable au dédouanement. Il est mis à jour …
Comment déterminer le code SH de mon produit
Le Global Trade Helpdesk propose un outil de recherche de produits HS qui peut vous aider à identifier votre code HS. En outre, certaines autorités douanières peuvent émettre des décisions anticipées pour la …
Comment déterminer le Code HS de votre marchandise
Voici les étapes à suivre pour trouver le **Code HS** de votre produit : Identifiez votre produit, Consultez la nomenclature HS, Utilisez les guides explicatifs.
HS Code : Guide des Nomenclatures Douanières …
Le HS code désigne une suite de six chiffres permettant de déterminer avec précision la nature exacte d'un produit importé. Le Système harmonisé ("Harmonized system") à l'origine de cette codification facilite ainsi les procédures de dédouanement …
Comment trouver le bon HS ou HTS code? | Kuehne+Nagel
Pour que les marchandises puissent franchir avec succès les frontières internationales, le code SH correct (également appelé code HTS) doit être déclaré. Ce code détermine le taux de droit et de taxe approprié à payer sur l'article.
Qu'est-ce qu'un code SH ? | Codes du Système Harmonisé
Composé d'au moins six chiffres, le code SH est utilisé par les douanes pour classer les produits expédiés. Ce code leur permet de calculer les droits de douane et taxes, et d'appliquer les restrictions en vigueur.
Qu'est-ce qu'un code SH | BDC.ca
On nomme le code SH de 8 ou 10 chiffres utilisé par un pays une «ligne tarifaire». Les propriétaires d'entreprise qui veulent exporter des marchandises doivent remplir des formulaires d'exportatrices et exportateurs du Canada en utilisant le code SH canadien …
What is an HS code? | Harmonized System Code | Discover …
Harmonized System (HS) codes are a unique identifier to classify the exact type of goods you're shipping. HS codes were created by the World Customs Organization, and are internationally recognized in almost every country.
Comprendre les codes HS (codes du Système harmonisé)
Les codes du Système harmonisé (HS) sont un identificateur unique permettant de classer le type exact de marchandises que vous expédiez. Les codes HS ont été créés par l'Organisation mondiale des douanes et sont reconnus internationalement …
Introduction aux HS codes : Explications et rôle …
Les codes HS sont des combinaisons de chiffres et de lettres attribuées à chaque produit spécifique. Ces codes permettent d'identifier de manière précise les caractéristiques, la composition et …
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