Paiement des droits superficiaires pour l'exercice 2024 : les
Le Cadastre minier (CAMI) et la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) ont lancé la campagne de perception de droits superficiaires pour l'exercice 2024. Ces droits superficiaires représentent la principale source de revenu du CAMI surtout avec …
Droit minier
Droit minier. Cycles supérieurs DRT 6952. Législation et réglementation minière. Projets miniers (prospection, exploration, exploitation, transformation des substances minérales et réhabilitation / restauration du site minier) sous la perspective de …
Certificats, LL.M et formation continue
LL.M. in International Business Law. Certificat inter-universitaire en Droit pénal des affaires. Certificat d'Université en Criminalistique et Psychiatrie médico-légale (Sciences …
Diplôme d'université
Le LL. M. de Droit des Affaires - Mondes arabes et Proche Orient - est un Diplôme d'Université de niveau de second cycle de l'Ecole de Droit de la Sorbonne.
Professionnel de la Sécurité des Mines Certifié UNIVGA
La formation Professionnel de la Sécurité des Mines Certifié UNIVGA est un programme complet destiné à fournir aux participants les compétences nécessaires pour garantir la sécurité et le bien-être dans le milieu des mines. Cette formation met l'accent sur une compréhension approfondie des principes fondamentaux de la sécurité ...
Droit minier — Wikipédia
Droit minier en France. En France, le droit minier est régi par le « code minier ». Ce texte définit ce qu'est une mine et les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées ou dont leurs séquelles doivent être réparées ou compensées 2. Ce code inclut des parties de nature législative, et des parties de nature ...
L'essentiel des obligations des titulaires de droits miniers et …
Cim's Mulungulungu, Code minier commenté et annoté, Ed. Academia – le Harmattan, 2021, p. 291 Articles 197 du Code minier et 388 du Règlement minier Articles 197 alinéa 2 du Code minier et 390 alinéa 1 er du Règlement minier Emery Mukendi Wafwana, droit minier volume 1, principes de gestion du domaine minier. Ed.
Maîtrise en droit (LL.M.) < uOttawa
Analyse de cas, dossiers pratiques et rédaction d'actes touchant principalement les domaines suivants : modalités du droit de propriété (copropriété et propriété …
Le droit minier et pétrolier : les opéraons et le …
Réunir les avocats du monde. Depuis plus de 85 ans, l'Union Inter naonale des Avocats (UIA) défend la profession d'avocat et smule les contacts internaonaux, la coopéraon et l'échange de connaissances entre avocats, dans le respect de leur diversité culturelle et pro fessionnelle. Aujourd'hui, l'UIA regroupe plusieurs milliers de ...
Master en droit Minier (MDM)
Le master en droit Minier est accessible aux titulaires d'une licence ou d'une maîtrise en droit, équivalent en sciences juridiques, politiques, économiques, en relations …
Droit Minier Niveau 2
droit minier, une connaissance concrète et documentée du cadre juridique des activités minières en Afrique, depuis la naissance du projet jusqu'à la négociation des contrats et leur mise en œuvre. Le Module 1 « L'évolution du régime légal et réglementaire minier, tendances » est une
Droit
droit - avec mémoire. Maîtrise en droit (LL. M.) La maîtrise avec mémoire vise à vous donner une spécialité juridique et à développer vos aptitudes à la recherche juridique. Tous les domaines du droit sont représentés. 45 Crédits. Reconnaissance d'acquis maximale: 9 crédits. 2 ans Durée estimée à temps complet.
Avocats LLM
05 46 93 25 80. 83 Avenue de Pontaillac, 17200 Royan. 4 Boul. du Commandant Charcot. BP 76 - 17 440 Aytré. 05 46 93 25 80. 39 Rue Gambetta, 17400 Saint-Jean-d'Angély. [email protected]. Société d'avocats en Charente-Maritime. Droit des affaires, droit immobilier, droit de la famille, droit du travail...
DROITS DE PROPRIETÉ ET ARTISANAT MINIER (USAID …
çabilité autour de l'artisanat minier de diamant. La sécurisation des terres devant être établie à travers le renforcement de la transparence et la légitimité autour des droits coutumiers de propriété par l'établissement d'une base légale des droits légitimes, la documentation et la formalisation des droits f.
Droit minier et des ressources naturelles | Nova Juris Avocats
84, rue du Faubourg Saint-Honoré. 75008 Paris. Tél : 33 (0) 1 42 65 29 06 - Fax : 33 (0) 9 72 45 62 90. Le cabinet d'affaires Nova Juris Avocats intervient en droit minier et des ressources naturelles sur Paris et Nanterre.
DU LLM in international law
Volume horaire : 150 heures. Rythme : un jour par semaine environ - Planning 2023-2024. Lieu : Faculté de Droit, 10 avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff. CONTENUS PÉDAGOGIQUES. INTERNATIONAL LAW AND GLOBAL GOUVERNANCE - 20h. INTERNATIONAL HEALTH LAW - 15h. LAW AND POLICY OF INTERNATIONAL …
Octroi des droits miniers – Itie RDC
L'octroi des droits miniers et/ou de carrières par la procédure ordinaire se fait en six étapes suivantes : Instruction cadastrale. Instruction technique (art. 41 du Code Minier) Instruction environnementale et sociale (art. 42 du Code Minier) Décision de l'autorité compétente. Inscription du droit accordé dans le registre minier.
Le principe d'extension des droits miniers aux …
Toutefois, le Code et Règlement miniers organisent la possibilité d'extension d'un droit minier à d'autres substances minérales. En effet, avant de procéder à la recherche ou l'exploitation des …
DROIT MINIER – Universite.cd
LE DROIT MINIER AU CONGO. SECTION 1. LES CONDITIONS D‟ÉLIGIBILITÉ ET PROCÉDURES D‟OCTROI DES TITRES MINIERS. SECTION 2. LES OBLIGATIONS DES TITULAIRES DES DROITS MINIERS ET DE CARRIÈRES. SECTION 3. LE DROIT ET LA FISCALITÉ LIÉS AUX MINIERS. SECTION 4. LE RÉGIME FISCAL …
ACCEUIL
problÉmatique du dÉveloppement et de l'emploi des jeunes en afrique. nos publications; nos formations. certificat en droit et gestion des ressources naturelles en afrique; certificat en droit minier et des hydrocarbures en afrique; certificat en droit de l'environnement, du developpement durable et de la transition ecologique en afrique
Droit minier
Master. Mentions et parcours - Masters. Droit. Droit et gestion des énergies et du développement durable. Droit minier.
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la …
Formations proposées par la Faculté de droit
Formations de base. Baccalauréat universitaire en droit / Bachelor of Law (6 semestres - 180 crédits) Maîtrises universitaires / Masters of Law (3-4 semestres - 90-120 crédits) Certificat de droit transnational (CDT) / Certificate in transnational law (CTL) (1-2 semestres - 30 crédits)
Diplôme d'université
Diplôme d'université - LLM Droit des Affaires - Mondes arabes et Proche Orient. Formation exigeante et d'une conception inédite, ce LL. M. est destiné tant à des juristes français et européens qu'à des étudiants issus de cette région ou d'autres continents, désireux de parfaire leur formation.
Droit Minier
CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU SECTEUR ET AU DROIT MINIER 1. Historique du secteur minier en Afrique 2. L'exploitation minière aujourd'hui 3. Structure de l'industrie …
L'ESSENTIEL SUR LES OBLIGATIONS DES TITULAIRES DE DROITS MINIERS ET …
Le Code minier reconnait au titulaire d'un droit minier ou de carrières exposé à la déchéance le pouvoir d'exercer des voies de recours pour sauvegarder ses droits. BIBLIOGRAPHIE: - Cim's Mulungulungu, Code minier commenté et annoté, Ed, Academia - l'Harmattan, 2021, p. 291. - Articles 197 du Code minier et 338 du Règlement minier
Hamidou Dramé
Avocat d'Affaires Guinée Droit minier et pétrolier, Droit des sociétés, Droit bancaire et financier, Droit des contrats et Droit du travail ... – Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocats (CAPA), École du Barreau de Lyon – France – LLM (Master of Laws) in Global Energy and International Arbitration – University of Texas ...
Droit Minier Niveau 2
droit minier, une connaissance concrète et documentée du cadre juridique des activités minières en Afrique, depuis la naissance du projet jusqu'à la négociation des contrats et …
Les obligations des titulaires des titres miniers relatives à la
L'obligation de commencer les travaux dans un délai d'un an à compter de la délivrance du titre constatant son droit. Le titulaire de titre minier doit déposer dans l'année de l'obtention du titre, auprès du cadastre minier central ou provincial, la preuve du commencement de travaux de recherche.
Deux jours de réflexion autour des enjeux de l'exploitation minière et
Panel 2 : « Quelles interactions entre le droit foncier, le droit minier et le droit de l'environnement? » avec trois présentations ; Panel 3 : « impacts de la cohabitation agriculture et exploitation minière sur la cohésion sociale et le développement durable » avec trois présentations ;
LL.M. Droit français, européen et international des affaires
Objectives. Connaissance approfondie du droit français, européen et international des affaires. Permettre aux juristes étrangers amenés à travailler dans une entreprise ou dans un cabinet d'avocats en France d'acquérir la maîtrise des normes qui y sont applicables. Droits des contrats d'affaires (25 h) Garanties (25 h) Sociétés et ...
Certificat en environnement minier | UQAT
Objectifs. Le certificat en environnement minier s'adresse principalement aux travailleurs du domaine minier et vise le développement des compétences en matière de gestion de l'environnement dans le domaine minier, ainsi qu'à initier le développement des habiletés à la recherche, à l'innovation et à la résolution de problèmes ...
Manuel des procedures 2eme edition
Du Certificat de qualit ... Congo, suivant les conditions et règles définies par le Code Minier et ses mesures d'application. Les ventes locales obéissent également aux procédures reprises dans le présent Manuel. Ces procédures s'appliquent aux exploitants miniers artisanaux, aux négociants, aux comptoirs d'achat agréés, aux ...
Formation à distance en environnement minier | UQAT
Pour de l'information concernant les programmes. Institut de recherche en mines et environnement. Téléphone : 819 762-0971 poste 2132. Sans frais : 1 877 870-8728 poste 2132. [email protected].
Présentation – Guide LLM pour les étudiants en droit
Vous trouverez dans ce guide une réflexion sur la place du LLM dans un cursus de droit, son importance et sa pertinence dans un contexte de plus en plus international. Ce guide a également vocation à vous aider dans vos démarches, qu'il s'agisse de l'inscription au LLM, la procédure d'obtention du VISA, le déroulement du LLM, vos ...
Maîtrise en droit (LL.M.) < uOttawa
Il est permis, selon la politique de l'Université d'Ottawa, d'écrire les examens, les travaux, ainsi que la thèse ou le mémoire en français ou en anglais. Les programmes sont régis par les en vigueur pour les études supérieures. Nous offrons deux options au niveau de la maîtrise en droit (LL.M.) : celle avec thèse ou celle avec ...
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