Articles de revues pour le renforcement du cadre réglementaire sur l exploitation minière au Ghana

3. Modernisation des cadres législatifs pour l'investissement

La loi de 2017 sur l'investissement, suivie d'une révision de la loi sur les sociétés, a marqué une étape importante dans l'établissement d'un cadre réglementaire plus sûr et plus …

La Vision minière pour l'Afrique et les transformations des …

Cet article analyse les transformations récentes des cadres règlementaires miniers au Sénégal et au Mali et leur alignement avec la VMA dans la transformation …

Cadre institutionnel et réglementaire | Perspectives de …

L'essentiel. L'amélioration de la qualité et des résultats des processus réglementaires, la simplification des procédures administratives et la réduction de la paperasserie sont au …

(PDF) « EXPLOITATION MINIERE ET DEVELOPPEMENT DES …

SOW, S., Les enjeux de l'exploitation minière et le développement durable en Guinée : impacts du cadre réglementaire, Mémoire de Mastère (inédit) Université …

RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LA …

CONSCIENT que des crises mondiales comme la pandémie de COVID-19 ou la crise financière de 2008 sont des rappels saisissants de l'importance d'avoir en place des …

Chapitre 6

Les spécificités des projets d'exploitation de ressources naturelles supposent l'application de règles dérogatoires au droit commun tant d'un point de vue légal et réglementaire …

1. La transformation et le renforcement du cadre réglementaire

1. La transformation et le renforcement du cadre réglementaire. — Identifier les évolutions réglementaires ayant un fort impact sur les choix stratégiques et les relations …

1. La politique réglementaire 2.0 | Politique de la …

Une « politique réglementaire 2.0 » permettrait d'adapter le cadre actuel afin de le rendre plus agile, au service d'une meilleure réglementation. Ce chapitre a pour objet de …

Chapitre 4. Le cadre réglementaire au niveau communautaire

Ce chapitre récapitule le processus législatif communautaire, puis passe en revue l'approche de l'Union en matière de réglementation, avant de formuler quelques …

La réforme des cadres réglementaires dans le secteur …

Résumé de l'article. Alors que l'essor de l'industrie minière au Canada s'appuie sur des régimes légaux considérés par plusieurs comme exemplaires, plusieurs pays d'Afrique …