POLITIQUE MINIERE ET NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES

rs pays, de leurs sous-régions et du Continent. En effet, une politique minière solide doit nécessairement se f. nder sur une vision "développementiste" claire. Cette vision doit également informer les négociations contractuelles en cours de sorte à ce que la vision, la politique et les négociations soient convenablement harmon.

Concessions Forestieres sous Amenagement Durable (CFAD…

Ce theme regroupe les limites des Concessions Forestieres sous Amenagement Durable (CFAD), et les limites des permis sous Convention Provisoire d'Amenagement, d'Exploitation et de Transformation (CPAET), qui est le stade temporaire/transitoire avant de passer a l'etape definitive des CPAET. Les donnees …

Lukafu Atlas des concessions minières

Title: LukafuAtlas des concessions minières - Scale: 200000 - Carte provisoire dressée d'après les documents S.G. - C.S.K. - Sheet number/Numéro de …

DRC Mining Cadastre Map Portal

This Public Mining Cadastre Portal provides a spatial view into the mining cadastre data for DRC and is intended to improve stakeholder communications, reduce corruption and …

Le Regime du Droit commun en RDC

Impôt sur les véhicules. Impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Impôts Cédulaires sur les Revenus. Impôt sur les revenus locatifs. Impôt sur les revenus mobiliers. Impôt sur les revenus professionnels. Impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés. IMPÔT INDIRECT. Taxe sur la valeur ajoutée.

Etat des forêts du bassin du Congo en 2021 : conclusion

près de 54 millions (27 %) sont classés en forêt de production de divers types, mais principalement sous forme de concessions forestières. En RDC au cours des dernières années, de nombreuses concessions de conservation ont été créées, soit par transformation de concessions forestières de production (réduisant la superficie annoncée

Kolwezi : des terres arables transformées en concessions minières

Théophile Bokuma, coordonnateur exécutif de cette ONG, accuse certains opérateurs miniers sans les citer de transformer des centaines des milliers des terres arables de cette ville en concessions minières au mépris du caractère « agricole » des activités des autochtones. «Comme vous le savez, un carré minier vaut 84, 955 hectares.

24 JUILLET 2019

techniques de l'administration en charge des mines, la réalisation des contrôles et audits des opérateurs par l'administration en charge des mines, l'analyse des modèles économiques des exploitations ou projets miniers et la conduite des négociations des conventions minières ; -fonds de développement des communautés locales:

Carte des concessions minières, mi-XIX e siècle.

View. Download scientific diagram | Carte des concessions minières, mi-XIX e siècle. from publication: Le bassin minier du Nord-Pas-De-Calais pris dans les rets de …

(PDF) Les cartes postales minières : Miroirs des évolutions …

Les cartes postales minières : Miroirs des évolutions entre l'Homme et le Monde Minéral. Vincent Dubost. Conférence de l'AMIS du 18 Janvier 2014. 0.1 Introduction : de la collecti on de ...

PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DE GOUVERNANCE …

II. DESCRIPTION DU PROJET. Le PDGM se propose de renforcer les capacités institutionnelles et les systèmes de gouvernance des institutions clés impliquées dans la gestion du secteur minier au Togo. LES COMPOSANTES DU PDGM ET LEUR CONTENU. 1. REHABILITATION ET ACTUALISATION DE L'INFORMATION MINIERE DE.

Carte des concessions minières

Carte des concessions minières . Union minière du Haut-Katanga. Year of publication: 1938. Institutions: Union minière du Haut-Katanga (contributor) Publisher: [Elisabethville] …

Déforestation, concessions agricoles et conflits potentiels: …

Le secteur sélectionné pour cette étude est le district de Sanggau dans la province de Kalimantan-Ouest (carte 1) ... Les concessions pour plantations pérennes et forestières industrielles couvrent maintenant 60 % du district de Sanggau (carte 4). Ces concessions sont en grande partie établies sur les zones d'activités agricoles ...

Carte des concessions minières du Kivu

Title: Carte des concessions minières du Kivu, Carte générale Sominki - Scale: 500000 - Minute

CADASTRAL MAP IVORY COAST CADASTRE MINIER CÔTE

MINERAL CADASTRAL MAP OF IVORY COAST - NOW ONLINE - CADASTRE MINIER DE CÔTE D'IVOIRE - EN LIGNE. Le Ministère de l'Industrie et des Mines (MIM) a mis en place un Système de Cadastre Minier moderne permettant d'accroître la transparence, d'améliorer l'ensemble du processus d'octroi des titres miniers et autorisations minières …

SIGM

Le Système d'Informations Géologiques et Minières (SIGM) du Cameroun centralise et mémorise les connaissances les plus récentes pour la promotion du potentiel minier du pays. La base d'informations consultable sur cette plateforme interactive couvre un large éventail de données géologiques, géochimiques, géophysiques ainsi que ...

Carte des concessions minières

Title: Carte des concessions minières - Scale: 1000000. Simple. Date (Creation) Date (creationEndDate) Date (creationEndDate) Citation identifier 018773 Point of contact Royal Museum for Central Africa ...

(PDF) CARTOGRAPHIE DES SITES MINIERS ARTISANAUX DANS L'OUEST DE …

Les fouilles entreprises dans le bassin de Venosa depuis le début du siècle se sont concentrées à partir de 1932 sur le gisement de Loreto et depuis 1979, sur le gisement de Notarchirico, distant de moins d'un kilomètre: ils forment le complexe préhistorique majeur du bassin de Venosa.

Carte de localisation des concessions minière

Carte de localisation des concessions minière This document is part of the source library for NRGI's 2021 Resource Governance Index, a comprehensive measure of the quality of natural resource governance in oil, gas and mineral-rich countries.

CONCESSION MINIÈRE

Les solutions pour la définition CONCESSION MINIÈRE pour des mots croisés ou mots fléchés, ainsi que des synonymes existants. ... Grâce à vous la base de définition peut s'enrichir, il suffit pour cela de renseigner vos définitions dans le formulaire.

La fiscalité du nouveau code minier de la République …

de la réforme de la fiscalité minière.1.2 La nouvelle fiscalité minièreL'amendement du code minier en 2018 reprend pour l'essentiel le contenu du projet de loi 2015, avec quelques modifications en termes de fis. alité et de modalités d'application, reprises dans le tableau ci-dessous. Le tableau permet aussi de comparer l.

Analyse de la carte interactive des zones d'exploitation …

Attachments. Download Report (PDF | 5.17 ); INTRODUCTION. Dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC), le secteur de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle ...

Mining Concessions in the DR Congo (2010)

Mining Concessions in the DR Congo (2010) August 17, 2010. Author (s): Filip Hilgert. Conflict Mapping. Democratic Republic of the Congo. Project: Mapping artisanal small-scale mining in eastern DRC. This post is also available in: ENG FR NL. Mining Concessions in the DR Congo (August 2010) IPIS has produced an interactive web map of all mining ...

Carte des concessions minières Atlas des concessions minières

Title: Carte des concessions minièresAtlas des concessions minières - Scale: 1000000. ... Title: Carte des concessions minières. Atlas des concessions minières - Scale: …

Exploitation minière Industrielle et artisanale au Sud Kivu

la carte interactive des zones minières militarisées aux Kivus, août 2009), des di érents Groupes d'Experts des Nations Unies sur la RDC, 2003-2011, …

cartes des mines de charbon à kalimantan en indonésie

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L'évolution des filières bois dans le bassin du Congo

La dynamique se poursuit avec près de 70 % des concessions forestières dotées d'un plan d'aménagement. Le défi aujourd'hui, au-delà de finaliser le processus d'aménagement sur les 30 % restant, est de s'assurer de la correcte application des plans d'aménagement sur l'ensemble des concessions forestières.

Carte des concessions minières du Congo et du Rwanda …

Carte des concessions minières du Congo et du Rwanda-Burundi: Kaart der mijnconcessies van Congo en Rwanda-Burundi ; Situation au 30.6.1960 ; Echelle: 1:5000000 Atlas général du Congo, Académie Royale des Sciences dʹOutre-Mer: Author: F. Gilsoul: Published: 1963 : Export Citation:

LES FORÊTS DU BASSIN DU CONGO : ETAT DES FORÊTS

ont disparu depuis 2020. Paragraphe 5; Ligne 4)27%des forêts pluvialesnon perturbées du bassin du Congo présentes en 2020 disparaîtront d'ici 2050 si le rythme actuel de déforestation et de dégrada. (Chapitre 1,Page 35; Paragraphe 2; Ligne 3) e de couverture forestière16%au Burundi est deà l'instar d'autres pays densément peu.

Carte de localisation des concessions minière

Carte de localisation des concessions minière This document is part of the source library for NRGI's 2021 Resource Governance Index, a comprehensive measure of the quality of …

Interactive Forest Atlas for Gabon

A poster of official logging concessions and protected areas; Ce rapport vise à donner une vue d'ensemble de l'Atlas forestier interactif du Gabon (version Pilote). ... une application cartographique qui permet aux utilisateurs de visualiser les cartes en détail, de faire des panoramiques ou des zooms sur les zones d'intérêt, de ...

Déforestation, concessions agricoles et conflits potentiels: …

L'ensemble des activités agricoles, en concessions ou petits planteurs, est montrée sur la carte n° 6. On peut globalement opposer deux logiques apparemment contradictoires …

Mambasa : le parti Ecidé accuse la SMEC de « s'approprier des

Dans une déclaration faite à la presse dimanche 10 septembre, l'opposant Luc Malembe du parti Ecide a accusé la Société minière de l'Est du Congo (SMEC) de s'approprier des concessions minières et forestières des autochtones du territoire de Mambasa (Ituri) pour les revendre aux Chinois. La SMEC a rejeté ces accusations.

Carte des concessions minières

Title: Carte des concessions minières - Scale: 1000000. Simple. Date (Creation) Date (creationEndDate) Date (creationEndDate) Citation identifier 020717 Point of contact Royal Museum for Central Africa ...

La Fiscalité Minière en RDC

Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non. citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base;

Carte des concessions minières

Carte des concessions minières . Union minière du Haut-Katanga. Year of publication: 1938. Institutions: Union minière du Haut-Katanga (contributor) Publisher: [Elisabethville] Saved in: Check Google Scholar | More access options. In libraries world-wide (WorldCat) In German libraries (KVK) I need help. More details;

Les prix de transfert dans l'industrie minière, avec …

les sociétés minières concluent de plus en plus de transactions transfrontalières pour la fourniture de services et d'actifs spécialisés à forte valeur ou des financements, dont nombre sont effectuées par des entités liées faisant partie de la même EMN. Les autorités fiscales doivent déterminer si les bénéfices des filiales ...

Déforestation, concessions agricoles et conflits potentiels

Résumé Ouest-Kalimantan est une province indonésienne (Bornéo) qui a vu de profonds changements depuis les années 1970 : une très forte déforestation, une …

Mines contre forêts et conservation au Cameroun : enjeux de …

Une analyse croisée du plan de zonage forêt-environnement et de la carte minière laisse entrevoir cette situation. L'exclusivité des permis ou des autorisations minières, le caractère même ...