De la gestion du developpement Communautaire en …

Ouest-Africaine (UEMOA) sur la gestion du développement communautaire relative à l'industrie minière. L'atelier a réuni 22 cadres ... avec les sociétés minières et sous le contrôle de ces dernières, d'exigences réglementaires ... de Contenu Local et les études de cas élaborés par IGF sont disponibles en ligne.

Contenu Local dans les sociétés minières: Lancement de la …

Contenu Local dans les sociétés minières: Lancement de la mission d'évaluation des pratiques et des performances in Actualité Le 21 Septembre 2022, la Salle des pas perdus du Ministère des Mines et de la Géologie, a servi de cadre à un atelier axé sur le lancement de la mission d'évaluation des pratiques et des performances en ...

La réforme sur le contenu local dans le secteur minier au …

L'article 4 de la Loi de 2022 prévoit que l'objectif poursuivi par le développement du contenu local dans le secteur minier est notamment d'accroître les emplois locaux ou encore d'inclure des opérateurs locaux dans la chaîne d'approvisionnement des sociétés minières. A l'instar de la Loi Contenu Local dans …

Secteur minier : Focus sur les innovations de la nouvelle loi …

Pour y remédier le ministère avait déjà adopté en 2021 une stratégie nationale de développement du contenu local (SNDCL) avant que le gouvernement, …

Secteur minier: rendre compétitives les entreprises locales …

Décret sur le contenu local, protégeant les entreprises nationales La stratégie de contenu local, mise en œuvre par le ministère de l'Energie et des Mines, vise à faire en sorte que l'approvisionnement en biens et services des entreprises minières ne soit pas fait en grande partie par les entreprises étrangères pour que les ...

La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l'UEMOA : la

liquidés par la Douane, à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée et de la CSMC elle-même ; – dans tous les autres cas, par le prix normal ou la valeur normale du bien tous

Le contenu local dans les industries extractives, un outil de

Lorsque l'on développe judicieusement les ressources disponibles sur place, la population comme l'économie peuvent en bénéficier. En outre, leur fort contenu local confère aux compagnies minières et pétrolières un solide « permis d'exploitation » social associé au partage des gains qui en découle.

(PDF) Exploitation minière en Afrique et le Développement …

Avec l'arrivée des sociétés minières, l'enjeu est de mettre l'accent sur les questions sociétales : la protection de l'environnement, la transparence dans l'octroi des contrats, le développement local ainsi qu'aux retombées économiques de l'exploitation minière dans les localités abritant les mines.

L'évolution de la règlementation de l'industrie minière a-t …

Par ailleurs, l'adoption de la loi n°86-15 du 14 Avril 1986 oblige les titulaires de droit de prospection, de recherche, d'exploitation et de concession à payer des droits fixes, de taxes superficialités et de taxes ad-valorem. L'adoption de la loi 1988 constitue un tournant décisif, où la propriété de l'État sur les substances ...

La promotion du contenu local dans les régions minières …

La promotion des potentialités se fait par l'identification des secteurs porteurs de la zone et sa corrélation avec les besoins de l'entreprise minière. À ce stade, il apparaît plus facile d'orienter la formation des jeunes et du secteur privé local vers des secteurs prometteurs tels que la formation sur les engins lourds axée sur ...

Accueil Comité National de Suivi du Contenu Local

La Mission du CNSCL. Le CNSCL constitue le point névralgique d'une mise en oeuvre efficace et effective de la politique de contenu local élaborée par l'Etat du Sénégal dont l'objectif est d'atteindre 50% de contenu local en 2030. En savoir plus.

Améliorer les effets structurants du secteur des …

7 Définition du contenu local: RESUME Le Contenu local est l'utilisation du tissu industriel local et des compétences locales dans la réalisation des activités économiques dans les secteurs des hydrocarbures, des mines, de l'industrie forestière, des BTP, des services, etc. Ce sont les retombées directes de ces activités sur l'économie

Article 8.- La Cellule de sulV1 du contenu local La Cellule est chargée : de promouvoir, en conformité avec les normes communautaires, une politique de développement du contenu local, d'assurer le suivi des politiques d'approvisionnement en biens et services des sociétés minières en veillant à la participation effective des ...

Operationnalisation de la strategie nationale du contenu local …

Operationnalisation de la strategie nationale du contenu local dans le secteur des mines au Burkina Faso ... force est de constater que les effets du secteur minier sur les autres secteurs de l'économie nationale restent faibles. C'est dans ce sens qu'une stratégie nationale du contenu local a été adoptée en décembre 2021, conformément ...

GABON : Schlumberger, GE, Spie : les sous-traitants au cœur de la …

Plusieurs avocats locaux pointent cependant le risque que ces nouveaux textes ne contredisent les traités bilatéraux d'investissement (TBI) que le Gabon a signés, notamment avec la France et l'Afrique du Sud. Les firmes privées issues de ces pays pourraient contester la réglementation sur le local content si elle les soumet à des ...

Nouvelle loi sur le contenu local au Mali : Défis et perspectives

En conclusion, la nouvelle loi sur le contenu local offre de nouvelles perspectives pour l'économie nationale à travers les nouvelles opportunités qui s'ouvrent. Mais pour que cela soit ...

Contenu local dans le secteur minier – Voici les nouveaux …

iGFM - (Dakar) Le ministère des Mines et de la Géologie, a partagé jeudi à Dakar les nouveaux dispositifs législatifs et réglementaires pour le développement du contenu local dans le secteur minier. Selon le Secrétaire Technique en charge du Contenu local dans le secteur minier, Ibrahima Wane, la rencontre fait suite à l'entrée …

GUIDE À L'INTENTION DES GOUVERNEMENTS: LES …

POLITIQUES DE CONTENU LOCAL ? Les politiques de contenu local couvrent un large éventail d'approches, allant de dispositions règlementaires obligatoires à des exigences …

Les politiques relatives au contenu local dans le secteur …

Cet document met l'accent sur les politiques relatives aux marchés publics locaux conçues pour soutenir la quantité de biens et de services achetés par les projets …

Burkina : Les fournisseurs miniers réfléchissent autour de la …

Burkina : Les fournisseurs miniers réfléchissent autour de la gouvernance du contenu localOuagadougou, (AIB)- L'Alliance des Fournisseurs Burkinabè des Biens et Services Miniers (ABSM), a ...

Burkina Faso : la réforme du cadre légale et réglementaire du …

A la clôture des travaux qui a eu lieu le 9 mars 2023, le bilan des travaux fait ressortir l'examen de 2 avants projets dont l'un portant sur le contenu local dans le secteur minier et l'autre portant sur la commercialisation de l'or et des autres substances précieuses au Burkina Faso. Trois décrets existants ont été révisés.

Améliorer les effets structurants du secteur des …

Améliorer les effets structurants des ressources minérales dans les pays de la Communauté Economique d'Afrique Centrale Brazzaville, Congo du 26-30 Septembre 2016 CNUCED Session 3: Maximiser les stratégies de contenu local au Congo Thème: le contenu local dans le secteur des mines solides au Congo Par: OPO Urbain Fiacre …

STRATEGIE NATIONALE DU CONTENU LOCAL DANS LE …

STRATEGIE NATIONALE DU CONTENU LOCAL DANS LE SECTEUR MINIER AU BURKINA FASO 2021-2025 - ITIE-BF. Accueil STRATEGIE NATIONALE DU CONTENU LOCAL DANS LE... Télécharger. Télécharger 269. Taille du fichier 1.50 . Nombre de fichiers 1. Date de création 11 mai 2022. Dernière mise à jour 11 mai 2022.

Textes réglementaires sur le contenu local dans le secteur …

Ouagadougou, 14 avril 2022 La Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso a abrité une rencontre d'information et d'échanges sur le contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso. Placée sous la Présidence du Ministre des Mines et des Carrières, M. Jean Alphonse SOME, la session avait pour objectif la vulgarisation des textes …

Le rapportage du contenu local au Sénégal Innovation …

Propositions de la société civile sénégalaise: l'application effective du MRAL Le Mécanisme de reporting sur l'approvisionnement local dans le secteur minier (MRAL) est un ensemble de divulgations accessibles au public, structuré de manière similaire à la Global Reporting Initiative (GRI), pour aider à

Améliorer les effets structurants du secteur des …

11. Phase 1 : Exploration : phase des études d'ingénierie (de préfaisabilité et faisabilité), programme d'exploration et définition de la ressource minérale, réalisation des forages, études sur les infrastructures de transport, études économiques, études d'impacts Environnementale et sociale. Phase 2: Préparation de la ...

effets de la réglementation du ntenu local dans le secteur …

effets de la réglementation du ntenu local dans le secteur minier ... effets structurants: concepts, attentes et réalités effets de la reglementation du contenu local sur les mondans ... de 5 à 10% et par l'obligation d'octroyer une participation de 10% au capital des sociétés minières à des personnes physiques congolaises La ...

Etat des lieux des stratégies de contenu local pour …

7 Définition du contenu local: RESUME Le Contenu local est l'utilisation du tissu industriel local et des compétences locales dans la réalisation des activités économiques dans les secteurs des hydrocarbures, des mines, de l'industrie forestière, des BTP, des services, etc. Ce sont les retombées directes de ces activités sur l'économie

Les Effets nocifs de l'Exploitation minière

pour les sociétés minières et les organismes de réglementation de prendre des mesures plus fermes pour prévenir ces effets négatifs et soutenir plus activement les chaînes d'approvisionnement en minéraux qui soient responsables. Définition des effets nocifs L'étude porte sur les effets nocifs causés par les activités minières des

DIAGNOSTIC SOMMAIRE DU CONTENU LOCAL DANS LE …

La faitière regroupant les professionnels du secteur minier ivoirien, le GPMCI, a présenté sa vision du Contenu Local au cours du think tank tenue à Yamoussoukro les 28 et 29 …

[Tribune] La généralisation des politiques de contenu local …

Au-delà du recrutement local, la loi entend maximiser le contenu local en matière de formation, de transfert de technologies, d'approvisionnement local ou de …

RAPPORT D'ANALYSE DES DONNEES MINIERES 2021

184 37690 7067,5%Source : DCSOM, 2021La production en valeur des substances minières en 2021 est évaluée à 816,1 milliards FCFA, soit une hausse de 29,2% par rapport à 2020.L'analyse de la structure de la production montre qu'elle est dominée par l'or qui représente 62,8% ave.