Après un projet similaire en 2018-2019 en Colombie, ARM a reçu le mandat de la part de l'OCDE pour former et engager les parties prenantes du secteur minier des 3 Etats du Liptako-Gourma –Burkina Faso, Mali, Niger- vers la prise d'action pour la création de chaînes d'approvisionnement responsables en minerais.
L a 16ème édition de notre baromètre sur les risques et opportunités du secteur minier et métallurgique reflète les sujets d'actualité que traversent aujourd'hui les acteurs du secteur ; l'importance des questions environnementales, sociales et climatiques, l'émergence des sujets de financement dans un contexte de transition …
Le boom minier de 2000 à 2016 dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) questionnant la soutenabilité (écologique, sociale et économique) serait associé aux conditions contemporaines d'exploitation des activités extractives (niveau élevé des prix des matières, modes de régulation, …). L'impact du boom mesuré suivant l'approche …
2 806,1 milliards FCFA en 2021, 2392,2 milliards FCFA en 2022. Contribution au Fonds minier de Développement : De 2019 au 31 décembre 2022, 169,438 milliards FCFA ont été collectés et repartis aux collectivités. Part dans le Produit Intérieur Brut (PIB) : 9% en 2014, 15% en 2021, 14% en 2022. Position en Afrique ;
Tableau 2 : Contribution du secteur au développement de la RDC Unité de Performances réalisées Indicateurs mesure 2012 2013 2014 Contribution au budget de l'État % 16 18 21 Part (valeur) du secteur minier dans le PIB % 15,9 15,8 17,8 Part (valeur) des exportations des produits miniers % 88 88 90 Source : Banque centrale du Congo 2.5.2 ...
A. Cadre juridique et fiscalité applicables aux industries minières. 1. Cadre légal et aperçu des lois et règlements en vigueur. Le Secteur minier congolais est régi par la Loi n°007 du 11 juillet 2002 …
des États et des entreprises sur la manière d'intégrer une perspective de genre dans la mise en œuvre des PDNU. Le rapport présente notamment des exemples d'action que les entreprises peuvent suivre pour respecter chaque Principe. Commentant les résultats du rapport RMI Report 2020, le professeur Surya Deva, membre du groupe de travail des
Dans un rapport publié par le consortium « Makuta ya Maendeleo » sur le fonds minier pour les générations futures (FOMIN), cette associations d'ONGs a révélé que le secteur minier congolais a …
biens et services dans le secteur minier LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, la Constitution ; la loi n02016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier ; la loi 1102022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier, le décret 1102017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n02016-
Nos formations sont rendues possibles grâce à la collaboration du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO) …
En 2020, le secteur minier a rapporté au budget de l'Etat, 322 milliards FCFA en termes d'impôts et de taxes. « Mais on oublie de dire que 155 milliards FCFA ont été retournés aux miniers en termes de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) », selon Bachir Ismaël Ouédraogo, ministre de l'Energie, des Mines et des …
développement de la Grande île, son financement représentait. 33,47 % de la dette extérieure en 2000, soit la position la plus. importante occupée par un bailleur de fonds unique 3 ...
Le secteur minier est, en effet, devenu un moteur de développement économique qui permet aux pays bénéficiaires d'attirer plus d'investissements, surtout depuis le début des années 2000. Elle a notamment permis, dans nombre de pays africains, le recouvrement budgétaires, une meilleur gestion et utilisation des recettes fiscales ...
Les emplois dans le secteur minier sont souvent bien rémunérés, et il y a de la place pour la croissance dans de nombreuses entreprises. L'industrie minière au Canada continue de croître, tout comme les possibilités d'emploi. Si vous voulez une carrière enrichissante, tant sur le plan financier que personnel, le secteur minier est peut-être fait pour vous.
II- Objectifs. Le diagnostic du Contenu Local vise comme objectif général un état des lieux actualisé de la mise en œuvre du Contenu Local dans le secteur minier en Côte d'Ivoire. En d'autres termes, il s'agit, d'indiquer la situation du Contenu Local à la fois du point de vue, de la perception et de la pratique des acteurs du ...
L'EES est une approche qui permet d'évaluer l'impact des politiques, des plans et des programmes envisagés. Elle offre une large perspective, prenant en compte les aspects sociaux, culturels, économiques et institutionnels. L'EES et l'EIES peuvent renforcer la contribution du secteur minier au développement durable.
McCarthy Tétrault LLP / mccarthy.ca I. Perspective économique Première décennie du XXIème siècle caractérisée par le super cycle Années 2000-2012; Super-cycle : une croissance inégalée des prix des minerais Causée surtout par la croissance de la Chine (10% de croissance entre 2003 et 2007 / acheteur de 40% des minerais entre 2000 et …
Sur les quatorze pays étudiés, quatre pays ont toujours appliqué le taux de droit commun : la Tanzanie, le Kenya, la Côte d'Ivoire et le Sénégal. Trois pays ont abrogé leur taux minier au profit de leur taux normal de droit commun : la Mauritanie en 2002, la Sierra Leone en 2010 et le Burkina Faso en 2015.
nombreuses parties prenantes du gouvernement, de la société civile et du secteur privé et a visité un site minier dans le centre du pays. L'évaluation a été rendue possible grâce à l'appui du ministère canadien des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (DFATD), et s'achève avec le présent rapport.
En dépit des difficultés, le potentiel géologique et minier du Burkina Faso attire les investisseurs, positionnant le pays comme l'un des plus attractifs en Afrique pour les projets miniers. L'avenir du secteur minier semble prometteur, soutenu par la diversité des ressources à explorer et à valoriser.
Loi n°017/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise. La présente loi, prise en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, détermine le régime juridique institutionnel, technique, économique, douanier et fiscal de l'exercice des activités ou opérations du secteur ...
La Guinée, à l'image de beaucoup de pays en développement, fonde beaucoup d'espoir sur le secteur de l'extraction minière. Le secteur minier représente 65 à 75 % des exportations du pays selon les années et figure en bonne place dans les priorités de développement du gouvernement, en témoigne le vaste mouvement de
Le secteur des mines contribue pour à peine 1% au PIB national. 30% du territoire ivoirien est couvert de roches du birimien riches en minéralisations. 108 permis de recherche ont été ...
relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures est élargi au secteur minier. Le Comité national de Suivi du Contenu local dispose d'un Secrétariat technique en charge des mines. Les règles d'organisation et de fonctionnement dudit Comité et du Secrétariat technique en charge des mines sont fixées par décret, Article 6.- Des ...
L'application stricte de la loi sur la sous-traitance dans le secteur minier en RDC est un enjeu majeur pour les entrepreneurs congolais. Dans une récente réunion entre l'Autorité de régulation de la sous-traitance et Glencore, une société suisse opérant en RDC, l'importance de cette application a été soulignée. Le Président Félix-Antoine …
du cuivre ou du cobalt mais il couvre aussi l'ensemble du secteur minier dans tout le pays. ... mars 2013 p. 157-159. 18 MULUMBA TI NGASHA, Manuel de …
dans le secteur minier (1) Instaurer la confiance par la compréhension interculturelle. (2) Écouter et créer des solutions adaptées aux besoins de chaque communauté. (3) Créer …
Un dernier type d'apprentissage voisin est l'appren - 1- Présentez-nous la nouvelle Endeavour Mining au Burkina Faso ? La nouvelle Endeavour Mining détient à présent …
Les enjeux environnementaux. Les enjeux économiques. Selon l'ancien ministre burkinabè de l'Energie, des Mines et des Carrières, Salif Lamoussa Kaboré, « Le pourcentage des industries extractives …
Depuis 1988, la Banque mondiale a soutenu 41 projets de réforme du secteur minier dans 24 pays, contribuant ainsi à un accroissement des investissements dans les pays …
mécanismes du développement local dans le secteur minier dans divers contextes géographiques afin de pouvoir prodiguer des conseils d'ordre politique qui sont fondés sur les données. Cette note d'information explore le développement communautaire dans le secteur minier en examinant les tendances actuelles de la législation nationale.
Le niveau de production de 2012 de 63 000 barils par jour pourrait passer à 90 000 barils par jour dans les années à venir. En effet, les chiffres pour les neuf premiers mois de l'année 2014 montrent une augmentation à 84 000 barils par jour. En outre, le Cameroun a signé un accord bilatéral avec le Niger en octobre 2013, visant à ...
8. Le secteur minier I. Résumé et Vision 2024 En 2024, le secteur minier sera l'un des piliers de l'économie malgache par les retombées qu'il produira au plan national et au plan local ; il sera par ailleurs la vitrine internationale pour le développement industriel sur le territoire de la Grande Ile. A moins d'un grave revers de
Par Steve MANUANA K. Avocat d'affaires. Il ressort des dispositions de l'article 167 de la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail telle que modifiée et complété par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 (« Code du travail ») que toute entreprise ou tout établissement de quelque nature que ce soit occupant des travailleurs …
24 mars 2015 Une analyse du secteur minier au Sénégal. Africa Corporate Finance, filiale de Paris Corporate Finance, cabinet de conseil en fusion et acquisition et Microeconomix, cabinet d'expertise économique, s'associent pour lancer Eco d'Afrique, une bibliothèque de référence en matière d'études secto.
Le boom du secteur minier des années 2000 : enjeux de soutenabilité dans la zone UEMOA Edem Thierry Géraud Anani Dans Mondes en développement 2020/1 (n° 189), pages 99 à 124 Éditions De Boeck Supérieur ISSN 0302-3052 ISBN 9782807393714 DOI 10.3917/med.189.0099 Distribution électronique Cairn.infoppourDDeBBoeck Supérieur.
En 2020, c'est surtout la Covid-19 et les restrictions qui ont affecté le secteur minier. La valeur de la production minière sud-africaine a atteint environ 1,2 billion de rands (1 000 …
Le secteur minier est régi entre autres textes par le Code Minier (Loi 2016-32 du 08 Novembre 2016), le décret d'application (2017 459 du 21 Avril 2017) et le décret portant création et fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du fonds de réhabilitation des sites miniers (2009-1335 du 30 novembre 2009).
par la révision du code minier. • Les paiements parafiscaux importants en dehors du code minier effectués en particulier aux entreprises publiques. Par exemple, les rapports sur les PaG de Lundin Mining Corporation montrent les frais de consultance importants que cette entreprise a versé à la Gécamines, la plus grande entreprise publique.