Soudan
L'accès au territoire du Soudan est soumis à l'obtention préalable d'un visa, y compris pour les passeports officiels. Depuis le déclenchement du conflit en avril 2023, les services de l'État soudanais sont cependant affectés par les combats et il est fortement déconseillé de se rendre dans le pays.
Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC : …
pour le développement communautaire et au fonds minier pour les générations futures. 1. ESTIMATION DES PAIEMENTS DIRECTS DESTINÉS AUX ENTITÉS INFRANATIONALES ET AU FONDS MINIER Comme nous le verrons dans la section suivante, la clé de partage de la redevance minière est de 50 % pour le gouvernement …
Cadre Juridique du secteur minier – MINES SENEGAL
Directive C/DIR 3/05/09 en date du 27 mai 2009 portant sur l'harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier. Cependant, la Directive établit des règles générales concernant la fiscalité du secteur minier, contrairement au Code minier Communautaire de l'UEMOA qui a été adopté sous forme de Règlement.
Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des …
Le nouveau code a incorporé dans son corpus, toutes les exigences de transparence dans la chaine des valeurs de la gestion minière. Ceci suggère que la gouvernance du secteur minier camerounais reste durablement soumise à la norme ITIE et aux règles de la traçabilité diamantaire du processus Kimberley.
La protection de l'environnement ''en péril'' dans le …
En Guinée, la réglementation minière en vi- gueur, à savoir le Code minier de 2011 et ses textes d'application établit des règles visant à protéger l'environnement aux différentes étapes du cycle de vie d'une mine. A- Avant et pendant l'exploitation de la mine.
Neutraliser et enlever les mines au Soudan : 2013-2018
Après la cessation des hostilités actives, une partie au conflit qui a employé des mines terrestres doit les enlever ou les neutraliser d'une autre manière afin qu'elles ne …
Le Soudan met le cap sur l'industrialisation du secteur …
S'il figure déjà parmi les premiers producteurs d'or du continent, le Soudan pourrait passer un nouveau cap bientôt. Deux compagnies s'activent en effet dans le pays pour des projets de mines aurifères industrielles. Le marocain Managem investit au Soudan depuis plusieurs années.
Le gouvernement des mines au Soudan : entre opportunisme et …
2 Les terrains au Soudan ont pu être réalisés grâce au soutien du CEDEJ-K. ; 4 Cet article s'inscrit dans une réflexion personnelle plus large menée sur les pratiques autoritaires lues à travers les activités économiques mais également dans une réflexion collective sur les conflictualités qui se développement autour des ressources minières au Sahel.
(PDF) La protection de l'environnement "en péril" dans le …
gazières et minières, de même que sur le rôle et les responsabilités des entités de l'État dans la mise en œuvre des règles et réglementations) » 26, et d' autre
Le Kenya mettra en place des réglementations minières en …
NAIROBI (Xinhua) - Le Kenya compte mettre en place au moins 15 nouvelles réglementations minières en 2014, a annoncé mercredi un officiel du gouvernement.
Pratiques de pouvoir, conflits miniers et économie de l'or au Soudan
« Dans le cadre de la préservation des ressources minières et naturelles du Soudan, qui appartiennent au peuple soudanais, nous avons décidé de confisquer la totalité de cet or et de le remettre à la Banque centrale du Soudan, qui doit décider des dispositions juridiques à prendre vis-à-vis de la société qui avait prévu d'envoyer cet or à l'étranger .
et le développement durable en Afrique
Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique 123 4.2 Flux financiers illicites et cadre réglementaire du secteur extractif en Afrique Comme préconisé au chapitre 2, les politiques et les activités minières en Afrique devraient être guidées par la Vision du régime minier de l'Afrique de l'Union africaine. Les
(PPT) CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DES ACTIVITÉS MINIÈRES AU …
Avant de passer en revue le contenu de ces textes, il convient de faire un bref aperçu du cadre législatif et réglementaire des activités minières depuis l'accession du pays à l'indépendance jusqu'à nos jours. 21/04/23 4. Page 5. 21/04/23 Ministère des Mines et de l'Energie - Burkina Faso 5.
Tchad : Les sociétés minières et des carrières seront contrôlées
By N'Djaména Actu. 24 juillet 2023. 0. 156. Les sociétés minières et des carrières seront soumises à un contrôle règlementaire lancé depuis le 7 juin dernier et se poursuivra jusqu'au 30 août prochain par la Société Nationale d'Exploitation Minière et de Contrôle (SONEMIC). Il sera procédé aux contrôles administratifs et ...
Secteur minier
impacts sociaux et environnementaux. Les règles et les divulgations d'intérêt financier et de propriété effective sont inexistantes, et le gouvernement n'a pas publié d'informations sur les paiements reçus des entreprises extractives. Scores de l'Indice de gouvernance des ressources naturelles 2017 et 2021 du secteur minier du Maroc
SECTION 9 MINING AND ENERGY L'EXPLOITATION …
taux et modes de recouvrement des droits fixes et redevances et taxes minières; la loi n° 90/1477 du 9 novembre 1990 portant réglementation de l'exploitation des carrières ; la loi n° 90/1478 du 9 novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des …
Le nouveau Code a incorporé dans son corpus, toutes les exigences de transparence dans la chaine des valeurs de la gestion minière. Ceci suggère que la gouvernance du secteur minier camerounais reste durablement soumise à la norme ITIE et aux règles de la traçabilité diamantaire du processus Kimberley.
Enjeux des nouvelles réglementations minières en Afrique
Création d'un nouveau cadre de réglementation pour le secteur minier en Afrique dans les années 90 -- Diagnostic et recommandations de la banque mondiale -- III. Codes miniers et réglementations environnementale. Trois générations tirées de l'expérience des pays africains -- A. La première génération des codes miniers.
Questions clés sur le Soudan
Le Soudan a réglé ses arriérés envers la Banque mondiale le 26 mars, envers la Banque africaine de développement le 12 mai et envers le FMI le 29 juin. …
« L'or ne brille pas pour tous les Maliens » : gouvernance et …
RÉSUMÉ:Au Mali, l'or occupe le premier rang des produits d'exportation grâce à la découverte d'importants gisements de minerais aurifères et à leur exploitation par des sociétés multinationales. Malgré la place qu'il occupe dans l'économie nationale, l'or n'a qu'une faible retombée économique et sociale pour les populations maliennes y compris …
réglementation et formation Principes de législation …
Exploitation à ciel ouvert in- terdite en zone forestière. Ministère de l'Énergie et des ressources mi-nérales ;Auto-rités locales. Obtention des contrats et permis par négociation. Dépôt de sécu-rité,dépôt de réhabilitation, royalties (3-5% du prix du métal extrait), loyer, taxes diverses, impôts (30%).
L'exploitation minière en Afrique : Enjeux de …
Bonnie Campbell. Professeure, Université du Québec à Montréal (UQAM) Titulaire, Chaire C.-. A. Poissant de recherche sur la gouvernance et l'aide au développement Directrice, Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA) En juin dernier, je me trouvais dans le sud du Mali, tout près de la frontière de la Côte d ...
Le gouvernement des mines au Soudan : entre …
Elle montre quelles négociations s'opèrent localement entre les orpailleurs, les populations, l'État et ses différents échelons, leur variabilité et la façon dont elles …
ENJEUX ET PERSPECTIVES DE RENÉGOCIATION DES …
et à une nouvelle délimitation entre les pôles d'au-torités publics et privés.5 Cette nouvelle approche se voulait être la solution aux problèmes d'endettements publics et extérieurs rencontrés par la majorité des États en Afrique sub-saharienne. Selon les théori-ciens de la doctrine libérale (école de Chicago), cette
(PDF) Le cadre législatif de l'exploration et la …
Le secteur minier est l'un des piliers de la croissance économique au Maroc (10% PIB en 2016). Ce travail couvre, dans le cadre de la nouvelle règlementation, loi 33/13 relative aux mines, les ...
ENJEUX DES NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS …
ENJEUX DES NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS MINIÈRES EN AFRIQUE Sous la direction de Bonnie Campbell Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA) Faculté of de Science politique et de droit Université du Québec à Montréal (UQÀM) Bonnie Campbell, Pascale Hatcher, Ariane Lafortune and Bruno Sarrasin
Guide d'application des normes internationales de …
Les besoins, attentes, exigences et préférences des parties prenantes de l'action contre les mines. Le domaine d'application doit être apte à englober tous les risques susceptibles …
Viols, meurtres et faim : le bilan d'une année de guerre au Soudan
Un an après le début des affrontements entre factions armées rivales, le Soudan est toujours plongé dans une guerre dévastatrice, qui a fait près de 15.000 morts et abouti à huit millions de civils en fuite, 25 millions de personnes ayant un besoin urgent d'assistance et une famine qui menace. Les souffrances risquent de s'aggraver, a ...
Soudan : L'or est la principale richesse minérale …
Avec la chute du régime d'Omar el-Béchir, certaines règles ralentissant l'exploitation aurifère au Soudan ont aussi fait leur disparition. C'est le cas de l'interdiction des exportations d'or imposée aux …
Le groupe Wagner « s'enrichit au Soudan » grâce aux mines d'or et au
Dagalo, plus connu sous le nom de Hemeti, est un acteur clé dans les opérations minières aurifères au Soudan. Environ 70 % de la production d'or soudanaise (qui a connu un essor rapide ...
Les Difficultés De Cohabitation Entre Le Droit Minier Et L
Minier Et L'environnement Au Cameroun ADAM Mahamat Doctorant en droit public à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Maroua (Cameroun). Contact : (237) 694 32 92 95 /682 45 46 86 Résumé : Le développement des activités minières au Cameroun a une grande part de
L'agriculture et l'élevage au Soudan
L'agriculture et l'élevage sont les piliers historiques de l'économie soudanaise. Le Soudan, d'une surface de 1,86 M km 2, dispose d'un fort potentiel agricole, actuellement sous exploité. Le secteur agricole soudanais a représenté 30,5 % du PIB en 2013 et 28,2 % en 2014, et les exportations agricoles représentent 60 % des ...
Le gouvernement des mines au Soudan : entre opportunisme et …
activités minières; English. Authoritarian governance and state-building in sudanese mining activities. ... Copier CHEVRILLON-GUIBERT Raphaëlle, « Le gouvernement des mines au Soudan : entre opportunisme et autoritarisme », Égypte/Monde arabe, 2018/2 (n° 18), p. 111-127. DOI : 10.4000/ema.4176.
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