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RÈGLEMENT CONCERNANT LA REDEVANCES DES …

Le droit payable par un exploitant de carrière ou de sablière est calculé en fonction de la quantité, exprimée en tonne métrique (mètre cube), de substances, transformées ou …

La taxe d'aménagement (TA) et la redevance d

LES TAUX Instaurée afin de financer les actions et les opérations d'aménagement portées par les collectivités locales, la TA est composée de deux parts en Gironde : Une part …

Arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation du taux de la …

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,68 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

NOTICE D'INFORMATION 2022 TAXE D'AMÉNAGEMENT …

La valeur forfaitaire pour les constructions est fixée à 820 €/m2 pour les autorisations délivrées en 2022. Soit pour une résidence principale : un abattement de 50 % par …

Demande d'Occupation Temporaire

Les montants des redevances sont susceptibles de révision à l'initiative du DEF qui en déterminera les nouveaux taux par voie d'arrêté. Compensation du domaine forestier: la …

NOTE DE PRÉSENTATION

L'UNICEM (Union nationale des industries de carrières et de matériaux de construction) a saisi l'ANC d'une question relative au traitement comptable des terrains de carrières. …

Prix des terres 2022 et nombre de transactions en hausse

À 6 130 €/ha, le prix moyen des terres libres augmente de 3,2 %. Mais cette hausse est moins marquée (+ 1,7 %) dans les zones de grandes cultures et les zones …