cas des usines de pâte à papier

L'affaire des Usines de pâte à papier sur le fleuve …

L'AFFAIRE DES USINES DE PÂTE À PAPIER SUR LE FLEUVE URUGUAY (ARGENTINE C. URUGUAY): UN NOUVEAU DIFFÉREND ENVIRONNEMENTAL DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE Loïc Vatna* L'arrêt prononcé dans l'affaire des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) offrait à la Cour …

Pâte et papier enquête sur la capacité de production mondiale

Au fil des ans, l'industrie de la pâte et du papier a connu des hauts et des bas plus ou moins accentués, dont certains peuvent être attribués à la conjoncture économique mondiale, mais dont elle est vraisemblablement responsable dans d'autres cas, faute d'une connaissance suffisante des plans globaux de développement, d'où son excès d ...

Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c.

Dénommée «Orion», cette seconde usine de pâte à papier (ci-après l'usine «Orion (Botnia)») a été construite sur la rive gauche du fleuve Uruguay, à quelques …

Deforestation Inc : derrière deux usines françaises de pâte à papier

"Il a laissé de très mauvais souvenirs" Le forestier espagnol a affirmé aux enquêteurs les avoir vendus à des scieries dans son pays. Mais nous avons découvert qu'il était aussi depuis longtemps un fournisseur de l'usine de pâte à papier de Saint-Gaudens en Haute-Garonne.

Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c.

Considérant que, par requête déposée au Greffe de la Cour le 4 mai 2006, la République argentine (ci-après l'« Argentine») a introduit une instance contre la …

Usine de pâte à papier chimique | Alfa Laval

Alfa Laval offre une large gamme de solutions pour optimiser la consommation d'électricité des usines de pâte à papier. Ces solutions améliorent la qualité, la productivité et la fiabilité, tout en offrant des économies pour garantir la rentabilité. Les systèmes de vapeur et de condensats jouent un rôle essentiel pour maximiser la ...

L´AFFAIRE DES USINES DE PATE A PAPIER SUR LE …

2 C.I.J., Affaire relative à des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay ( Argentine c. Uruguay), Requête introductive d'instance de l'Argentine, 4 mai 2006, par. 2, p. 2.

La (non) spécificité du droit international de l'environnement : à …

252 CIJ : AFFAIRE RELATIVE À DES USINES DE PÂTE À PAPIER . de l'utilisation du fl euve (ci-après le statut) entré en vigueur en 1975. Ce statut n'avait pas pour seul objet d'énoncer des normes d'utilisation commune du fl euve (parmi lesquelles fi gurent l'obligation de prévenir toute pollution et de prendre les mesures de protection …

L'arrêt des usines de pâte à papier de la CIJ du 20 avril 2010

L'arrêt du 20 avril 2010 rendu dans l'affaire des usines de pâte à papier donne un mode d'emploi sur la manière de faire avaliser par la CIJ un fait accompli, après la violation d'obligations procédurales essentielles d'un traité sur l'eau. La banalisation des obligations procédurales permet à la Cour de ne décider qu'une réparation symbolique sous forme …

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) Arrêts. Arrêt du 20 avril 2010 Arrêt du 20 avril 2010 Disponible en: Français Anglais Bilingue. Opinion dissidente commune de MM. les juges Al-Khasawneh et Simma. ... Résumés des arrêts et des ordonnances;

L´AFFAIRE DES USINES DE PATE A PAPIER SUR LE …

Paula WOJCIKIEWICZ ALMEIDA est doctorante em Droit à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), avocate aux Barreaux de São Paulo et Rio de Janeiro, chercheuse et professeur de la Faculté de Droit de la Fundação Getúlio Vargas de Rio de Janeiro (FGV Direito Rio). E-mail: [email protected]. C.I.J., Affaire relative à des usines de ...

Traitement des eaux usées des pâtes et papiers

L'industrie du papier et de la pâte compte parmi les plus grands utilisateurs industriels de ressources en eau dans le monde. En règle générale, les opérations de l'industrie des pâtes et papiers nécessitent en moyenne environ 54 à 70 m3 (18,000 2200 gallons) d'eau par tonne métrique (XNUMX XNUMX livres) de produits de papier traités.

2010

zone des usines de pâte à papier, mis en place dans le cadre de la CARU) PROCON «Programa de Calidad de Aguas y Control de la Contamina-ción del Río Uruguay» (programme de contrôle de la qualité et ... gations de nature procédurale et les obligations de fond — Responsabilité en cas de violation des unes ou des autres.

(PDF) L'affaire relative à des usines de pâte à papier sur le …

considérer la fameuse affaire de la Cour internationale de Justice (CI J) relative à des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay. En effet, cet arrêt rendu …

LE MARCHÉ DU PAPIER EN INDONÉSIE

Ce secteur contribue 6,7% au PIB. La production de pâte à papier en 2016 est de 7,93 millions de tonnes et sera en croissance de 26,5% soit 10,53 millions de tonnes à la fin de 2017. croissance de 30% soit 17 millions de tonnes à la fin de 2017. Exportations de pâtes est de 3,1 millions de tonnes et 4,2 millions de tonnes d'exportations ...

Mouvements locaux, État et modèles de développement dans le conflit des

« Mouvements locaux, État et modèles de développement dans le conflit des usines de pâte à papier du fleuve Uruguay », Problèmes d'Amérique latine, vol. 70, no. 4, 2008, pp. 61-80. APA: Copier Gautreau, P. & Merlinsky, G. (2008). Mouvements locaux, État et modèles de développement dans le conflit des usines de pâte à papier du ...

L'AFFAIRE DES USINES DE PÂTE À PAPIER SUR LE …

26 22.2 (2009) Revue québécoise de droit international L'arrêt rendu le 20 avril 2010 en l'affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)1 ...

Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay

Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) ... Horacio Basabe et Santos Goni Marenco, comme agent et coagents, respectivement, dans l'affaire relative a des usines de pate a papier sur le fleuve Uruguay, opposant l'Argentine et l'Uruguay. ... 500 000 tonnes de pate a papier par an dans le cas de CMB — qui, ...

L'affaire des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay …

Résumé L'arrêt prononcé dans l'affaire des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) offrait à la Cour internationale de justice une nouvelle occasion de faire la démonstration de son aptitude à trancher les différends environnementaux. Par le truchement d'une interprétation dynamique et évolutive du …

(PDF) L'AFFAIRE DES USINES DE PÂTE À PAPIER SUR LE

L'arrêt prononcé dans l'affaire des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) offrait à la Cour internationale de justice une nouvelle occasion de faire la ...

L'arrêt des usines de pâte à papier de la CIJ du 20 avril 2010 …

L'arrêt du 20 avril 2010 rendu dans l'affaire des usines de pâte à papier donne un mode d'emploi sur la manière de faire avaliser par la CIJ un fait accompli, après la violation d'obligations procédurales essentielles d'un traité sur l'eau. La banalisation des obligations procédurales permet à la Cour de ne décider qu'une réparation symbolique sous forme …

La protection de l'environnement dans la jurisprudence de la …

Doussis, Emmanuella, La protection de l'environnement dans la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice: à propos de l'arrêt des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (20 avril 2010) (The Protection of the Environment in the Jurisprudence of the International Court of Justice: On the Stoppage of the Pulp Mills on …

Le marché de la pâte à papier : étude, tendances, …

PRÉSENTATION ET CHIFFRES CLÉS. La production française de pâte à papier a atteint 1,26 million de tonnes en 2023. La pâte est fabriquée à partir de fibres neuves (bois) ou recyclées (papiers et cartons récupérés). Le marché se distingue entre d'un côté les papetiers produisant eux-mêmes leurs pâtes pour leur propre compte, et ...

Qualité des effluents des usines de pâtes et papiers

monde. En 2017, l'industrie des usines de pâte à papier, de papier et de carton employait plus de 28 000 Canadiens. 1. et représentait 0,2 % du produit intérieur brut du pays. 2. À propos de l'indicateur . Ce que mesure l'indicateur . L'indicateur fait état du pourcentage des tests de détermination de la létalité aigü e, de la demande

CIJ, 20 avril 2010, Affaire relative à des usines de pâte à …

C'est dans ce contexte houleux qu'intervient l'arrêt de la cour de justice international du 20,avril 2010 dit affaire relative à des usines de pâte à papier sur le …

Notice. L'AFFAIRE DES USINES DE PÂTE À PAPIER SUR LE …

Notice. L'AFFAIRE DES USINES DE PÂTE À PAPIER SUR LE FLEUVE URUGUAY (ARGENTINE C. URUGUAY) : UN NOUVEAU DIFFÉREND ENVIRONNEMENTAL DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE. Un article de la revue Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista …

Qualité des effluents des usines de pâtes et papiers

De 1985 à 2019, la qualité des effluents des usines de pâtes et papiers rejetés directement dans l'environnement s'est améliorée. Les tests effectués pour déterminer la toxicité ont satisfait aux normes réglementaires 25 % du temps en 1985 et 97,8 % du temps en 2019. En 1985, les tests effectués pour déterminer la demande ...

Industrie des pâtes et papiers | l'Encyclopédie Canadienne

Plus importants encore, de nombreux gouvernements provinciaux, désireux d'exercer un contrôle quasi obsessif sur les ressources de l'État pour stimuler le développement économique, favorisent la création de nouvelles usines de pâte à papier. Par exemple, à la fin des années 1950, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse …

(PDF) L'affaire relative à des usines de pâte à papier sur le …

L'évolution du droit international de l'environnement ne saurait être analysée sans considérer la fameuse affaire de la Cour internationale de Justice (CIJ) relative à des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay. En effet, cet arrêt rendu en

Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c.

Dans sa requête, l'Argentine reprochait à l'Uruguay d'avoir autorisé de manière unilatérale la construction de deux usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay, sans respecter …

L'AFFAIRE DES USINES DE PÂTE À PAPIER SUR LE FLEU… – …

L'arrêt prononcé dans l'affaire des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) offrait à la Cour internationale de justice une nouvelle occasion …

Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay

14. By an Order of 14 September 2007, the Court, taking account of the agreement of the Parties and of the circumstances of the case, authorized the submission of a Reply by Argentina and a Rejoinder by Uruguay, and fixed 29 January 2008 and 29 July 2008 as the respective time-limits for the filing of those pleadings.

Usine de pâte à papier chimique | Alfa Laval

Alfa Laval propose aux usines de pâte à papier un large éventail de solutions pour l'extraction des sous-produits et la récupération des produits chimiques de traitement. Nos équipements de séparation vous procurent de nombreux avantages : un rendement élevé, une qualité de produit élevée, des coûts d'exploitation faibles et des ...

Cas d'une usine de pâte à papier: Pompe centrifuge à …

Cas d'une usine de pâte à papier: Pompe centrifuge à entraînement magnétique DB de Finish Thompson. ... Une Solution à l'Épreuve des Produits Chimiques. Les usines de pâte et papier sont confrontées à l'utilisation quotidienne de produits chimiques agressifs tels que la soude caustique, l'acide sulfurique et l'hypochlorite de …

La protection de l'environnement dans la jurisprudence de …

Il passe en revue la jurisprudence de la Cour dans ce domaine pour se concentrer ensuite sur l'arrêt rendu par la CIJ le 20 avril 2010 dans l'affaire des Usines de pâte à papier sur le fleuve ...

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)

La protection de l'environnement dans la jurisprudence de la …

L'affaire relative à la construction et au fonctionnement de deux usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (ci-après affaire des Usines de pâte à papier), portée devant la C U par l'Argentine en 2006, pose des questions environnementales primordiales, tournant en grande partie autour de l'important concept de développement durable ...

Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c.

Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - La Cour dit que les circonstances, telles qu'elles se présentent actuellement à elle, ne sont pas de nature à exiger l'exercice de son pouvoir d'indiquer des mesures conservatoir Date: 13 Jul 2006 Type de contenu: Article

News de l'industrie de production de pâte à papier

La France est plus attractive que jamais, estime Jean-François Guillot, le discret PDG de Fibre Excellence, fabricant de pâte à papier, alors que sa maison mère, le groupe canadien Paper ...

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