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En conséquence, l'Etat pourrait soulever les dispositions de l'article 218 du Code minier de 2023 relatives à la caducité de la convention minière, en cas de renouvellement des titres miniers attribués en 2019 ou soumis aux codes miniers antérieurs7, afin de …
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NOTE CONCEPTUELLE
renforcement des capacités des Etats africains dans la négociation des conventions minières avec les multinationales souligne la nécessaire interconnexion entre les …
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