4 Les contrats miniers déséquilibrés à l'épreuve des Principes …
Les récentes modifications législatives 1 en Afrique et les processus de révision des contrats miniers initiés par certains pays 2 sont largement impulsés par une volonté de …
(PDF) La Vision minière pour l'Afrique et les transformations …
Cet article analyse les transformations récentes des cadres règlementaires miniers au Sénégal et au Mali et leur alignement avec la VMA dans la transformation …
REGARD CROISÉ SUR LA RÉFORME MINIÈRE AU MALI ET …
En conséquence, l'Etat pourrait soulever les dispositions de l'article 218 du Code minier de 2023 relatives à la caducité de la convention minière, en cas de renouvellement des titres miniers attribués en 2019 ou soumis aux codes miniers antérieurs7, afin de …
POLITIQUE MINIERE ET NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES
minières aux pays africains, la gestion et la réglementation du secteur minier et surtout, les conséquences des activités minières sur le développement national et régional, de …
(PDF) L'AVENIR DE LA STABILISATION DU REGIME …
Cet article traite de l'évolution du régime de stabilisation fiscale et douanière dans les conventions minières au Sénégal.
ITIE Cameroun » Publication of the mining agreement …
A titre de rappel, en vertu de l'article 4 de la loi no 2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier, une convention minière est un contrat de partenariat entre l'État et le …
Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel : " 20 …
Les mesures spécifiques prévues dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées aident également les États à comprendre leurs obligations …
Le code minier (partie législative) finalisé par une …
L'ordonnance reporte au 1er juillet 2024 l'entrée vigueur d'une partie des dispositions des ordonnances n° 2022-536 modifiant le modèle minier et les régimes …
NOTE CONCEPTUELLE
renforcement des capacités des Etats africains dans la négociation des conventions minières avec les multinationales souligne la nécessaire interconnexion entre les …
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