Crise au Soudan : L'or est devenu une "malédiction" pour le …
19 avril 2023. Le Soudan, vaste pays d'Afrique de l'Est, a connu un week-end mouvementé qui a fait plus de 180 morts et au moins 1 100 blessés. Selon diverses organisations internationales, ces ...
Agadez : Lancement des opérations de recouvrement des …
Partager vers les réseauxLe gouverneur de la région d'Agadez, le Général de Brigade Ibra Boulama Issa a présidé, le vendredi 12 janvier 2024, la cérémonie officielle de lancement des ...
Decret 2017-023 Du 23 Janvier 2017 Portant Fixation Des …
Decret 2017-023 Du 23 Janvier 2017 Portant Fixation Des Taxes Et Redevances Minières - Free download as PDF File (.pdf) or read online for free. Diangonstic ISO 15189
Le régime de redevances minières en place est le bon
Comprendre les enjeux et les impacts des différents systèmes de redevances minières mis en place dans le monde afin que le Québec adopte le plus …
Zimbabwe : le paiement des redevances minières en …
Depuis octobre 2022, une partie de cette production est versée au gouvernement au titre des redevances dues par les compagnies minières. La Banque centrale du Zimbabwe a accumulé 793 kg d'or en réserves, grâce à l'introduction d'une mesure obligeant les compagnies minières à payer une partie de leurs redevances en …
Redevances minières : cinq raisons en faveur du régime …
Redevances minières : un régime favorable aux minières, martèle le PQ À suivre dans cette section OBNL: le sentiment d'imposture bien plus présent chez les femmes que les hommes
(PDF) Exploitation minière en Afrique et le Développement …
L'État guinéen semble se résigné à la collecte des recettes minières et s'implique moins au développement local des zones minières. Pour le cas de la CBG, sa contribution se résume à la construction d'infrastructures sociales : écoles et centres de santé, assistance en cas de sinistre, fourniture d'eau et d'électricité ...
Gouvernance des ressources extractives en Afrique et …
Cela car si en Afrique du Sud, le taux de redevance reste relativement faible (1,5%) concernant l'or et l'argent pur, la Zambie et quelques autres pays miniers de l'Afrique Australe ne perçoivent aucune taxe, ni redevances minières; la seule condition de délivrance de permis miniers se limite au fait que les investisseurs doivent ...
Burkina Faso : Désormais, les entreprises minières doivent
En effet, le décret adopté ce mercredi en conseil des ministres vise l'application de l'article 101 de la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier au Burkina Faso qui dispose ...
(PDF) La convergence fiscale dans le secteur …
Pour les substances minières brutes, le pourcentage de la redevance est égal à 0,5 + (bénéfice avant déduction des intérêts et impôts/(montant brut des ventes de substances minières × 9...
FISCALITÉ MINIÈRE EN RDC : ce que vous devez savoir
FISCALITÉ MINIÈRE EN RDC : ce que vous devez savoir. 03 Nov. Section Ière : Des impôts réels. Article 236 : De l'impôt foncier. Le titulaire est redevable de l'impôt foncier conformément au droit commun uniquement sur les immeubles pour lesquels l'impôt sur la superficie des concessions minières n'est pas dû.
Les redevances minières et autres impôts spécifiques a l …
Cet article consiste en une étude des redevances minières et autres impôts spéciaux s'appliquant spécifiquement au secteur minier dans des pays riches en ressources minières, l'accent étant mis sur les systèmes actuellement en place en Australie. Les redevances minières étaient traditionnellement considérées comme
Les recettes d'exportations de minerais 3T du Rwanda ont …
Le ministère des Finances attribue cette hausse à la stratégie d'importation puis de réexportation d'or pratiquée au Rwanda, comme chez le voisin ougandais. …
Pour un partage équitable de la richesse : Les …
Les redevances minières au Québec Yvan Allaire Professeur émérite de stratégie, UQAM (Pour le quotidien Le Devoir) 30 janvier 2012 _____ De par le monde, les pays riches en ressource naturelles cherchent de nouvelles façons de bonifier la contribution de cette richesse aux finances publiques et au développement
Soudan : L'or est la principale richesse minérale …
Conjugué à la levée par Washington des sanctions économiques qui s'imposaient au Soudan, cela permet à Orca Gold de relancer ses plans visant à obtenir un financement de 328 millions $, …
La bataille des redevances minières au Québec
Résultat, « 10 des 19 minières [en activité au Québec] n'ont pas payé de redevances sur les ressources qu'elles ont exploitées » en 2010, dit-il. Advertisement La Coalition propose plutôt que les redevances s'appliquent sur la valeur brute des minerais extraits du sol québécois.
Comment améliorer les cadres d'administration et de …
l'essentiel efficaces et, au cours des vingt-cinq dernières années, les recettes générées par le secteur minier ont considérablement augmenté dans de nombreux pays afri-cains, notamment au Burkina Faso, au Ghana, au Mali, en Tanzanie et en Zambie. La …
DE LA GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE DUE AUX …
Les redevances minières locales constituent à ce jour un enjeu national important dans le contexte de la RDC où les ETD perçoivent directement leurs quotités pour le financement des projets et infrastructures d'intérêts communautaires suivant l'esprit du législateur du Code minier. Pour l'heure, force est de constater que la redevance …
(PDF) La fiscalité minière en Afrique : Un état des …
Les redevances minières taxent la valeur de minerai extrait (Les taux de redevance sont données en annexe 5 et l'assiette de la redevance en …
Tour d'horizon des réformes récentes du secteur minier et …
La Sonamines a non seulement obtenu la possibilité de mettre en œuvre des systèmes de partage de la production, mais elle est désormais autorisée à percevoir des redevances …
La Fiscalité Minière en RDC
Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non. citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base;
Les minières face à la violence au Burkina Faso
Les minières face à la violence au Burkina Faso Published: January 23, 2019 11:36am EST. Bonnie Campbell, ... en versant leurs redevances et autres recettes fiscales. Elles doivent aussi être ...
(PDF) La fiscalité minière en Afrique: un état des lieux du …
Dans la phase d'exploitation, les douze impôts retenus peuvent être classés en trois égories : (i) La première comprend les redevances : droits fixes, redevances …
Les redevances minières et autres impôts spécifiques a l …
Les impôts spéciaux applicables au secteur minier prennent généralement les formes suivantes : • des redevances basées sur des unités (spécifiques) quand la base …
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