LIVRE III : REGIME LEGAL DES CARRIERES (Articles L311-1
Le titulaire d'un permis exclusif peut aussi retenir contre paiement de leur valeur fixée, faute d'accord amiable, à dire d'experts, les machines et agrès antérieurement attachés à …
Mines et carrières : intégration des obligations relatives aux
Le décret n°2021-901 du 6 juillet 2021 complète et adapte les obligations du Code du travail en matière d'équipements de travail aux travailleurs et employeurs des …
931.1 Loi sur les mines et carrières
Les substances minérales renfermées dans le sein de la terre ou existant à sa surface, sont classées, relativement aux conditions de leur exploitation, sous les qualifications de …
Industrie minière | International Labour Organization
Emploi et durée du travail, par activité économique (dont l'industrie minière) (Excel 5.2 ) Salariés, durée du travail et rémunérations, par activité économique (dont l'industrie …
Guide des carrières de l'industrie minière 2022
Le guide rassemble 50 métiers pouvant être pratiqués dans les mines à ciel ouvert ou souterraines et qui concernent au moins l'une des quatre phases du cycle minier soit : - …
Chapitre 74
Machines et équipements utilisés dans le camp ou sur le site . L'ensemble du matériel (scies à chaînes, haches, marteaux-piqueurs, machettes, postes de radio, appareils de …
Article Annexe à l'article R122-2
14. Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces remarquables du littoral et mentionnés au 2 et au 4 du R. 121-5 du code de l'urbanisme. Tous travaux, ouvrages …
Temps des mineurs, temps des ingénieurs dans les mines de …
Dans le cadre de la mécanisation stricto sensu, l'amélioration des temps de travail théoriques ou effectifs des «gueules jaunes » comme celle de tous les autres ouvriers …
Collection « La mine en France
travaux prévoit également les modalités d'arrêt des travaux et de fermeture de la mine. Les procédures d'attribution de titres miniers sont réglementées par le décret n° 2006-648 …
Loi sur les mines, les minières et les carrières …
La substance exploitée ne suffit plus, à elle seule, à définir une mine, le mode d'exploitation est désormais pris en compte. Sont ainsi distinguées les « mines », les « minières » à ciel ouvert et les « carrières », …
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