Ghana : le gouvernement impose une taxe de 1,75% sur les …
Le gouvernement de la République du Ghana impose désormais une taxe de 1,75% sur les transactions financières électroniques. Le ministre des Finances Ken Ofori Atta (photo) l'a annoncé, mercredi 17 novembre, lors de la présentation du budget pour l'année 2022. Il a précisé que le prélèvement concerne toutes les transactions ...
Projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance …
Ce projet de loi : a été présenté à la 43 e législature, 1 re session. Étapes de cheminement. Signification des termes utilisés : Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape) À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
Gabon : les stocks d'or de la Société équatoriale des mines …
Les principaux projets gérés par la SEM sont notamment le permis d'exploitation de Miamizez situé dans le district de Mvadhy, le permis d'exploitation de Mebaga situé dans le département de l'Okano, province du Woleu Ntem, le Permis d'exploitation des mines à petite échelle (Pempe) Minkie G9-981 qui se situe dans le …
LOI SPECIALE DU 6 JANVIER 1989 SUR LA COUR …
, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions, le délai de six mois prévu à l'article 3 ne commence à courir qu'à l'expiration du délai d'enrôlement prévu, par l'article 359 du Code de l'impôt sur les revenus 1992. Art. 4.
Loi 25 sur la protection des renseignements personnels des citoyens du
QUÉBEC, le 22 sept. 2023 /CNW/ - La majorité des dispositions législatives de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (communément appelée « loi 25 »), adoptée en septembre 2021, entrent aujourd'hui en vigueur. Elles constituent les démarches les plus ambitieuses du genre …
L'ITIE-RDC publie le Rapport final sur l'exploitation minière
Kinshasa, le 19 décembre 2023 : Après avoir analysé le rapport sur l'exploitation minière artisanale et à petite échelle dans la filière 3T & Or (Etain, Tantale, Tungstène et Or) – Exercices 2020 et 2021 commandé au Cabinet Mazars, le Comité Exécutif de l'Initiative pour la transparence des Industries Extractives en République Démocratique du Congo …
Burkina Faso : le gouvernement augmente la redevance minière sur …
Le gouvernement multiplie depuis les mesures pour augmenter les recettes publiques liées à l'exploitation du métal jaune, en soutenant notamment l'ouverture de nouvelles mines. Au Burkina Faso, le gouvernement a adopté le 27 octobre un décret augmentant la redevance minière perçue sur la production d'or. Elle passera de 5 à 6 % ...
Réduire les flux illicites de mercure et d'or en Afrique de l
ce du Mali qui dépassaient l'ensemble de la production d'or du pays. Par la suite, la loi de finances rectificative a été adoptée en 2017 et. a fixé le droit à l'exportation à 2 % de la valeur totale de l'or. Ce changement, en plus de la réduction des taux de redevance appliqués par le Burkin.
Ghana
la promulgation du premier code minier du Ghana indépendant et la Loi sur les ressources minières et leur exploitation de 1986, révisée en 2006. L'une des caractéristiques de la …
Exploitation aurifère au Ghana — Wikipédia
Exploitation aurifère au Ghana. La mine de Damang (de). L' exploitation de l'or au Ghana date de la fin du XIXe siècle ; le Ghana est alors appelé Côte-de-l'Or. L'extraction aurifère acquiert au début du XXIe siècle une grande importance économique. À partir de 2018, le Ghana devient même le premier producteur d'or africain, devant l ...
Ghana : le gouvernement confie les affaires d'exploitation …
En 2021, le Ghana a produit 2,81 millions d'onces d'or, perdant sa place de leader continental en la matière, au profit de l'Afrique du Sud. Emiliano Tossou. Lire aussi: 25/08/2022 - L'Afrique du Sud est redevenue en 2021 le premier producteur d'or en Afrique
Le Commerce Illicite de l Or en République …
L'objectif global de cette conférence était de promouvoir un commerce licite et transparent de l'Or artisanal produit en République Démocratique du Congo, tandis que les objectifs spécifiques ont été, entre autres: d'engager des discussions autour de l'affaire 3 tonnes d'Or raffiné par la compagnie Argor en Suisse et en tirer ...
Ghana : de nouvelles dispositions prises dans la lutte contre l
Au Ghana, le gouvernement a annoncé la semaine dernière l'achat de cinq bateaux de patrouille qui seront déployés sur les cours d'eau du pays. C'est le ministre des Terres et des Ressources naturelles, Abu Jinapor qui a révélé l'information au cours d'un point de presse, précisant qu'ils serviront à lutter contre l ...
Ghana : le gouvernement octroie 95 nouveaux permis aux …
Au Ghana, le ministre des Terres et des Ressources naturelles A. Jinapor (photo) a présenté cette semaine 95 licences minières octroyées aux petits …
Mourad Hanifi, DG des Mines : une nouvelle loi minière « …
Il a fait savoir qu'une feuille de route du secteur a été tracée et qu'une nouvelle loi minière « plus attractive » sera présentée au Gouvernement. Intervenant sur les ondes de la radio chaîne 3, M. Hanifi a rappelé que le secteur des mines est identifié comme un secteur qui peut jouer un rôle important dans la croissance ...
Le Ghana lance une lutte féroce contre les mines d'or illégales
Les mineurs de fortune seraient environ un million dans le pays. Ils creusent la roche, versent du mercure dans les rivières et sont devenus les bêtes noires des défenseurs de l'environnement. Liens d'accessibilité
La première mine de lithium du Ghana peut rapporter 6,6 milliards de
La première mine de lithium du Ghana peut rapporter 6,6 milliards de dollars en 12 ans. (Agence Ecofin) - En septembre 2022, l'étude de préfaisabilité a estimé à 4,84 milliards de dollars les revenus que pourrait générer Ewoyaa, future première mine de lithium du Ghana. Son propriétaire Atlantic Lithium a lancé dans la foulée une ...
Ghana : en moins d'un an, l'or a permis d'acheter 30 % de la
Pour rappel, l'or utilisé pour payer les achats de carburants provient notamment d'un programme mis en place au niveau de la Banque centrale du Ghana. Il consiste à acheter, en monnaie locale et au prix au comptant, 20 % de la production d'or des grandes compagnies minières et toute la production des exploitants à petite échelle et ...
Ghana : le Parlement adopte une loi imposant une taxe de 1,5% sur les
Le Ghana va désormais imposer une taxe sur les transferts d'argent électronique. Ce mardi 29 mars, le Parlement a voté une loi entérinant cette mesure du gouvernement Akufo-Addo. Selon la nouvelle loi, une taxe de 1,5% sera imposée sur les transferts d'argent électroniques. Cette mesure vise selon le gouvernement à mobiliser le ...
Article 7-1
Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi; Application des lois; Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés ... Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. ... Code du travail numérique; gouvernement.fr; Votre avis ...
La stratégie du Ghana pour régler le problème de …
Si le Ghana a introduit depuis plus de 30 ans une loi pour formaliser l'exploitation minière à petite échelle (pour laquelle il faut obtenir auprès de l'Etat un …
Le secteur minier au Ghana | Direction générale du Trésor
La production d'or a atteint 129,2 tonnes en 2019 (4577 millions d'onces), en baisse de 4,5 % sur un an. Les gros producteurs, affiliés à la Chambre des Mines du Ghana (Ghana Chamber of Mines), ont produit près de 84,7 T d'or en 2019 (2990 millions d'onces), en hausse de 6,4 % face aux 79,6 T produites en 2018 (2810 millions d'onces ...
Article 24
Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi; Application des lois; ... Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ... Conformément à l'article 152-III de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, les dispositions de l'article 24 ...
En Guyane, le combat contre les mines d'or …
Depuis, le moratoire a disparu du projet de loi Climat, issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, où il a été remplacé par la réforme du Code minier que le gouvernement a élaboré sans la …
Projet de loi concernant l'expropriation
Adoptée en 1973 et modifiée de façon importante en 1983, la Loi sur l'expropriation n'avait pas été revue substantiellement depuis plus de 40 ans. En mai 2022, le gouvernement s'était engagé, devant les municipalités du Québec, à réviser la loi de façon à mieux équilibrer les droits des expropriés et ceux des expropriants, tout ...
Ghana : le gouvernement confie les affaires d'exploitation …
Le ministère ghanéen de la Justice a choisi les tribunaux Koforidua High Court 3 et Circuit Court B pour traiter les affaires liées à l'exploitation illégale dans la …
Le Ghana lance une lutte féroce contre les mines …
Depuis 2006, l'or est devenu la première source de revenus en devises étrangères du pays. Mais le gouvernement estime que près de la moitié des opérations minières à petite échelle ...
Gouvernement du Ghana Loi de 1989 sur les mines d or à …
« Le gouvernement du Ghana doit sortir les enfants de ces mines et accorder la priorité à la réglementation de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle de l'ordans le …
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