RAPPORT FINAL DU PROGRAMME DE RENFORCEMENT …

Dans le cadre de cette formation, les thématiques abordées portent sur la question de la typologie des contrats miniers, la problématique de leur passation, négociation, …

UN APERÇU DE LA SITUATION DANS LE MONDE

Un aperçu de la situation mondiale est donné dans notre rapport intitulé Combattre la corruption dans l'octroi des titres miniers : une évaluation des risques dans 18 pays …

RAPPORT FINAL DES ETATS GENERAUX DU SECTEUR …

discours d'ouverture : « Les présentes assises s'inscrivent dans l'idéal de traduire la croissance économique de notre pays dans le vécu quotidien des Congolais, afin de se …

Décret N°2021-1142 DU 11 Novembre 2021 portant fixation …

Rapport ITIE-BF Simplifié ... Décret N°2021-1142 DU 11 Novembre 2021 portant fixation des conditions de la fourniture locale dans le Secteur Minier. Ajouter Un Commentaire. Annuler la réponse. Votre Commentaire. Nom. ... SECRÉTARIAT PERMANANT DE L'INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES …

GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER

L'ONG ORCADE produit régulièrement des rapports qui portent sur des segments de la gouvernance du secteur minier, pour en déceler les forces, les insuffisances et les bonnes pratiques, dans l'optique de formuler des recommandations pour une amélioration de la gestion du secteur minier. A cet effet, il se tient du 16 au …

biens et services dans le secteur minier LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, la Constitution ; la loi n02016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier ; la loi 1102022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier, le décret 1102017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n02016-

De la réglementation applicable dans le secteur minier en rapport …

Par Steve MANUANA K. Avocat d'affaires. Il ressort des dispositions de l'article 167 de la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail telle que modifiée et complété par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 (« Code du travail ») que toute entreprise ou tout établissement de quelque nature que ce soit occupant des travailleurs …

Secteur minier 2023 : principaux risques et opportunités

EY publie les résultats de la 15ème édition du baromètre sur les risques et opportunités du secteur minier et métallurgique. Cette nouvelle édition reflète les sujets d'actualité que traversent aujourd'hui les acteurs du secteur. Plus de 200 dirigeants mondiaux du secteur des mines et de la métallurgie ont été interrogés, entre ...

L'exploitation minière en Afrique

Commons Attribution (paternité), il est possible de copier, distribuer, transmettre et adapter le contenu de l'ou-vrage, notamment à des fins commerciales, sous réserve du respect …

Rapport d'information et d'analyse sur les études d'impacts

Rapport d'information et d'analyse sur les études d'impacts environnementaux et sociaux dans le secteur minier au Burkina Faso. Ajouter Un Commentaire. Annuler la réponse ... (ITIE) vise à renforcer la gouvernance en améliorant la transparence et la responsabilité dans le secteur des industries extractives. ITIE BURKINA FASO. Adresse ...

CONDUITE DES AUDITS DE CONFORMITÉ ET DES …

2.7.4 Outil de la phase du rapport d'audit de conformité du secteur minier présenté en appendice..... 118 Appendice II. 7.1 : Contenu détaillé de la structure d'un rapport d'audit de conformité et des exemples d'application dans un audit de conformité portant sur le secteur minier 118

RDC : Le secteur minier a créé 24,79% d'emplois en 2019

Dans un rapport publié par le consortium « Makuta ya Maendeleo » sur le fonds minier pour les générations futures (FOMIN), cette associations d'ONGs a révélé que le secteur minier congolais a contribué à hauteur de 24, 79% aux emplois en 2019 mais également les exportations de ce secteur étaient estimées à 99,3% des exportations …

UN APERÇU DE LA SITUATION DANS LE MONDE

PROGRAMME D'EXPLOITATION MINIÈRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. ISQUES DE CORRUPTION DANS L'OCTROI DE TITRES MINIERSUN APERÇU DE LA SITUATION DANS LE MON. EUne exploitation minière transparente et redevable peut contribuer au développement durable. Cela commence par des octrois de titres miniers …

Les femmes dans l'exploitation minière artisanale et à …

intes, quel que soit le stade de leur grossesse ou leur état de santé. Les femmes sont un rouage important de la main-d'œuvre, car elles travaillent en moye. sur une période plus longue dans un même site minier que les hommes. Les femmes ont également une présence constante dans l'exploitation minière artisanale puisque 70% des femm.

Rapport des Etats généraux des mines, Edition 2021

Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo. À propos; Bibliothèque; Entreprises; ... Ceci est un rapport des assisses tenues sous le thème principal « SECTEUR MINIER, MOTEUR DE CROISSANCE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA RDC », qui avaient …

La loi sur la sous-traitance au secteur minier en RDC : un …

L'application stricte de la loi sur la sous-traitance dans le secteur minier en RDC est un enjeu majeur pour les entrepreneurs congolais. Dans une récente réunion entre l'Autorité de régulation de la sous-traitance et Glencore, une société suisse opérant en RDC, l'importance de cette application a été soulignée. Le Président Félix-Antoine …

Sénégal : le secteur minier a généré 235,71 milliards FCFA de …

Whatsapp. (Agence Ecofin) - Au Sénégal, le secteur extractif, dominé par les Mines, représente près de 5 % du PIB. Les principaux produits miniers exploités sont l'or, les phosphates et les sables minéraux. Au Sénégal, les revenus extractifs ont atteint 275,33 milliards FCFA (443,27 millions $) en 2022. C'est l'annonce faite le ...

POLITIQUE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DU …

0% des recettes d'exportation et 21 à 28% des recettes fiscales. Cependant, ce secteur reste exposé aujourd'hui au risque des conséquences de la monoculture de l'or, d'où la …

Principaux risques et opportunités du secteur minier en 2024

Les grandes entreprises minières continuent de progresser sur une série de risques liés à l'ESG, au changement climatique et à l'autorisation d'exploitation, mais …

Diversité de genre et inclusion dans le secteur minier

Diversité de genre des sexes et inclusion dans le secteur minier – Women in Mining est un important organisme sans but lucratif destiné aux femmes dans le domaine minier : il imagine une industrie qui encourage, promeut et renforce l'autonomie des femmes. Avec des sections à travers le Canada et dans le monde, l'objectif de Women in Mining est …

RAPPORT D'ANALYSE DES DONNEES MINIERES 2021

erte de gisement économiquement exploitable. L'analyse des données issues des travaux miniers, d'une part, permet d'évaluer l'investissement minier et le suivi des engagements de dépenses des titulaires de titres miniers et d'autre part, elle donne un aperçu sur les opportunités de sous-traitance dans le secteur mi.

Tchad Rapport diagnostique du secteur minier

2.2.5 Principes juridiques de la gestion sociale du secteur minier _____ 60 2.2.6 Principes juridiques de la promotion du contenu local dans les activités minières figurant dans le ... 5.2 Transparence dans le secteur minier _____ 101 5.2.1 Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)_____ 102 ... Le rapport est un ...

Le secteur minier est-il porteur de développement en Afrique

Depuis une quinzaine d'années, les investissements étrangers dans le secteur minier africain ont considérablement augmenté. Cela a modifié le paysage minier mais a, par contre-coup, forcé à repenser le lien entre développement et extraction minière. De nouvelles politiques qui tentent d'accroître la contribution du secteur au développement …

Rapport synthèse : défis et opportunités des secteurs miniers

Rapport synthèse : défis et opportunités des secteurs miniers sénégalais et malien pour une meilleure contribution au développement : dans le cadre du programme de …

Aperçu sur le secteur minier au Maroc

La contribution du secteur dans les exportations nationales s'élève en moyenne annuelle à 30%, portée par le phosphate. Le secteur minier assure le quart des exportations marocaines, contribue à hauteur moyenne de 10 % du PIB national et emploie environ 42 500 personnes. Et pourtant, dans l'Indice de gouvernance des ressources ...

Rapport d'examen africain sur l'exploitation minière …

Le rapport donne une vue d'ensemble sur l'importance du secteur minier pour ce qui est de faire avancer la mise en œuvre du programme de développement durable de …

Les femmes et la mine du futur Rapport mondial

d'analyser en détail l'état actuel de la représentation des femmes dans la main-d'œuvre minière. Malheureusement, on manque d'ensembles de données cohérents, détaillés et comparables et d'analyses approfondies concernant la situation de l'emploi, par genre, dans le secteur de l'exploitation minière à grande échelle.

La RSE dans le contexte africain : quelles …

1. ↑: Depuis l'introduction du PAS au début des années 80 et son arrimage au secteur minier dans les pays de la région riches en minerais (Guinée, Mali, Tanzanie etc.), la Banque Mondiale multiplie les discours selon …

Implication des femmes dans le secteur minier

conférence_nationale_sur_les_femmes_dans_les_mines.pdf Ce document est un rapport issu de la première Conférence Nationale sur les Femmes dans les Mines en République Démocratique du Congo, organisée par PROMINES à Bukavu du 16 au 18 décembre 2015 et regroupant 160 participants dont 150 femmes de plusieurs secteurs.

Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur …

Projet de Re11forceme11t des Capacités dans le Secteur Minier PRECASEM) Rapport d'audit financier et comptable ... La dotation sur les fonds de la Contrepartie Etat pour le compte de l'exercice 2013 à hauteur de FCF A 90 millions n'a toujours pas été virée par le Trésor Public. En effet, les Fonds de Contrepartie virés au

L'inégalité de genre est profondément ancrée dans le …

des États et des entreprises sur la manière d'intégrer une perspective de genre dans la mise en œuvre des PDNU. Le rapport présente notamment des exemples d'action que les entreprises peuvent suivre pour respecter chaque Principe. Commentant les résultats du rapport RMI Report 2020, le professeur Surya Deva, membre du groupe de travail des