Guide de l'IISD sur la négociation des contrats miniers à …
Conscient de la nécessité de mettre à la disposition des pays en développement un outil pour les guider dans la négociation de contrats d'investissement …
CONTRAT MINIER TYPE EN RDC
(v) la qualité des produits finis ou intermédiaires à détailler et les descriptions du marché de tous les produits soit intermédiaires, sous produits ou finis ; (vi) la nature et l'importance des installations dont l'acquisition est proposée, lesquelles peuvent inclure des installations
Droit Minier
examine les développements principaux du droit minier. L'objectif est de comprendre les principales tendances du secteur, à savoir l'intégration progressive de l'environnement …
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA MIBA ET NIJNE …
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA MIBA ET NIJNE-LENSKOYE ET I&L CANADA. 1. Historique. La société Minière de Bakwanga, en sigle MIBA Sarl et la société anonyme …
POLITIQUE MINIERE ET NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES
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CONTRATS MINIERS
Le développement minier se révèle être très prometteur pour les pays d'accueil en tant que catalyseur de croissance, par le biais de recettes d'exportation, d'expansion écono …
Droit Minier Niveau 2
juridique du secteur minier en Afrique, au niveau national et régional, tout en abordant les questions fiscales (fiscalité, douanes et système monétaire). Les Modules 2 et 3 « La …
CONTRATS MINIERS
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Contrats miniers: comment les lire et les comprendre | EITI
Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour mettre en …
Les contrats miniers : un régime en mutation
La méthodologie utilisée dans le cadre de cette étude a consisté à analyser le régime juridique des relations contractuelles entre les Etats et les sociétés minières, à travers …
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