L'exploitation forestière illégale passée à la loupe – WCO
Selon un rapport publié par INTERPOL et par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) en 2012, l'exploitation forestière illégale représente entre 15 % et 30 % du volume de tous les produits forestiers. Cette part est encore plus grande dans les pays tropicaux, où 50 % à 90 % du bois est considéré comme ayant été ...
Exploitation illégale des carrières : « L'ampleur au niveau de …
88. Une délégation gouvernementale composée du ministre de la Décentralisation et de la gouvernance locale, Alassane Seidou et de son collègue de l'Eau et des mines, Samou Seidou Adambi a rencontré, jeudi 21 janvier à la mairie d'Abomey-Calavi, tous les maires du département de l'Atlantique afin de les entretenir sur …
Congo: l'exploitation illégale des minerais, cause de …
Congo: l'exploitation illégale des minerais, cause de multiples crises. «Guerres pour les minerais, exploitation des ressources congolaises pour un prétendu écologisme global», tels sont les maux qu'a dénoncé Mgr Marcel Utembi Tapa, archevêque de Kisangani et président de la conférence épiscopale des évêques du Congo (CENCO).
Exploitation illégale de l'or en Amazonie
La hausse de la valeur de l'or dans le monde a amplifié l'exploitation minière illégale en Amazonie, où du mercure liquide est déversé dans le fleuve Amazone.
Exploitation des sables: un nouveau tour de vis du législateur
Comme le rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans sa livraison du 30 mai, la demande d'exploitation doit en outre contenir un cahier de charge signé et approuvé par le demandeur ...
Nouvelles mesures contre l'exploitation illégale …
La première série de mesures concerne les mesures prises dans le cadre de la lutte contre l'exploitation illégale des carrières de ressources minérales. Il faut noter qu'à ce niveau, il a été ordonné la …
Exploitation illégale des carrières au Bénin : Les collectivités
Tout ceci permettra à terme, d'enrayer la dégradation de l'environnement causé par l'exploitation artisanale anarchique des produits de carrière d'une part et d'optimiser les retombées de l'exploitation des carrières au profit des exploitants eux-mêmes, du budget national et des budgets des communes d'autre part. Voir l'album
Exploitation illégale des carrières : Le gouvernement …
Comptes rendus Aujourd'hui à 09:18 Le jeudi 21 janvier 2021, la salle de conférence de la Mairie d'Abomey-Calavi a servi de cadre à la rencontre entre une …
Sosedo News
Le lundi 12 juin 2023, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a auditionné 06 individus dont 04 chinois et 02 béninois tous poursuivis pour exploitation illégale de carrière, fraude fiscale, et blanchiment de capitaux. Les mis en cause risquent des peines allant de 03 à 10 ans de prison. En effet, selon les …
L'exploitation aurifère illégale en Afrique Centrale
Au cours de la dernière décennie, les malfaiteurs impliqués dans l'exploitation minière illégale ont réalisé d'énormes profits illicites au détriment des économies nationales, des populations vulnérables et de l'environnement dans toute la région d'Afrique centrale. Dans la région, l'or est majoritairement produit par des ...
Exploitation illégale des carrières
En initiant cette rencontre, le Gouvernement veut clarifier le rôle de chaque acteur et expliquer la responsabilité engagée des Maires dans l'ouverture et …
Exploitation illégale des carrières au Bénin : Les collectivités
Tout ceci permettra à terme, d'enrayer la dégradation de l'environnement causé par l'exploitation artisanale anarchique des produits de carrière d'une part et d'optimiser les retombées de l'exploitation des carrières au profit des exploitants eux-mêmes, du budget national et des budgets des communes d'autre part. Album photos
BÉNIN/EXPLOITATION ILLEGALE DE CARRIÈRE DE SABLE : …
BÉNIN/EXPLOITATION ILLEGALE DE CARRIÈRE DE SABLE : O4 Chinois et 1 Béninois écopent 03 à 10 ans de prison. BÉNIN/EXPLOITATION ILLEGALE DE CARRIÈRE DE SABLE : O4 Chinois et 1 Béninois écopent 03 à 10 ans de prison BENIN; POLITIQUE; CHRONIQUE; ACTUALITE. AFRIQUE; MONDE; PLANETE ...
Burkina-MEMC : Exploitation illégale des substances de …
Une équipe de la Direction Générale des Carrières(DGC) du ministère l'Energie, des Mines et des Carrière, a effectué le mardi 25 juillet 2023, une sortie dans la région du Plateau Central. Il s'est agi d'identifier les sites d'exploitation illégale des substances de carrières surtout de latérite dans cette partie du Burkina Faso.
L'exploitation aurifère illégale en Afrique Centrale
Résumé. Au cours de la dernière décennie, les malfaiteurs impliqués dans l'exploitation minière illégale ont réalisé d'énormes profits illicites au détriment des économies …
Bénin – Exploitation illégale de carrière de sable: 11 …
Accueil Bénin Bénin – Société Bénin - Exploitation illégale de carrière de sable: 11 personnes épinglées dans l'Ouémé - Publicité- La brigade mobile de contrôle (BMC) des ressources minières des départements du pays à procédé le jeudi 19 Août dernier à la fermeture de plusieurs sites d'exploitation illégale de carrière ...
Exploitation illégale de carrière: 30000€ et interdiction de …
Ecrit par Prisca Bigot – le jeudi 23 mai 2019 à 22H03. Jonathan Rivière se trouvait ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre pour avoir exploité une carrière de 30.000 m2 ...
Mono/ Exploitation illégale de carrière de sable : Un site …
A l'issue de cette opération, un site illégal de carrière de sable a été fermé et des pelles mécaniques saisies. En effet, l'équipe de la brigade mobile de contrôle a constaté à Davè, un village de la Commune de Houéyogbé, l'exploitation illégale d'une carrière. Cette dernière a été fermée et des équipements saisis.
La formalisation de l'exploitation minière artisanale en …
Ce rapport décrit et évalue les initiatives visant à formaliser le secteur minier artisanal en République démocratique du Congo (RDC) et au Rwanda, afin de localiser les enseignements tirés. La formalisation de l'exploitation minière artisanale en République démocratique du Congo et au Rwanda | planetGOLD
Exploitation forestière illégale
Le 8 juillet, l'expert en Forêts chez Greenpeace, Philippe Verbelen, effectuait un contrôle de routine dans le port belge d'Anvers lorsqu'il a aperçu un nom familier marqué sur une cargaison de bois : Wan Chuan Timber SARL (WCTS). Cette entreprise s'est fait épingler et a été condamnée, à maintes reprises, à une amende pour cause […]
Exploitation illégale des carrières
L'objectif de cette rencontre est d'échanger avec les différents Maires sur l'exploitation illégale des carrières de ressources minérales. Suite à des séries de rencontres avec le Chef de l'Etat, le …
Bénin
La brigade mobile de contrôle (BMC) des ressources minières des départements du pays à procédé le jeudi 19 Août dernier à la fermeture de plusieurs sites d'exploitation illégale de carrière de sable dans le département de l'Ouémé.
Derrière le problème des minerais des conflits, la …
Deux grandes approches structurent les stratégies de lutte contre l'exploitation et le commerce illégal de minerais en RDC. La première vise à rétablir un …
LIVRE III : REGIME LEGAL DES CARRIERES (Articles L311-1 …
Les exploitations en activité sous le régime légal des carrières au moment de l'intervention d'un des décrets en Conseil d'Etat prévus à l'article L. 312-1 et concernant des substances passant, en vertu de celui-ci, dans la égorie des substances de mines, ouvrent droit, dans tous les cas où une exploitation rationnelle des gisements restera possible, à la …
Mandiana : 20 personnes, dont des étrangers, interpellées …
Dans les locaux de la gendarmerie, 20 personnes de nationalités différentes, en possession d'objets utilisés pour l'exploitation illégale, la pollution de l'environnement et l'utilisation de produits chimiques non conventionnels sont présentés aux médias.
Demander une autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière
La demande d'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée est adressée en 3 exemplaires originaux au ministre chargé des Mines qui en accuse réception. Elle comprend : - Pour une personne physique : Le nom et prénom (s) La qualité, la nationalité et le domicile. - Pour une personne morale : le NINEA.
Exploitation illégale des carrières au Bénin
Exploitation illégale des carrières au Bénin : des exploitants en garde à vue. LNT. 15/07/2021. « On ne se lève pas pour créer une carrière d'extraction de sable, de latérite ou d'autres ressources minières ». Ainsi s'exprimait le préfet du Plateau Valère Sètonnougbo à l'occasion de sa descente en début de semaine sur ...
Exploitation illégale des carrières au Bénin
Exploitation illégale des carrières au Bénin : Les collectivités territoriales du Mono et du Couffo ont pris connaissance des nouvelles mesures ... long en large les constats faits qui ont amené le Gouvernement du Bénin à prendre des mesures pour lutter contre l'exploitation illégale des carrières de ressources minérales. Dans la ...
Exploitation illégale de carrière de sable au …
Quatre ressortissants chinois risquent gros dans une affaire d'exploitation illégale de carrière de sable. A la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) le lundi 12 juin 2023, …
Exploitation illégale du bois : le Gabon perd 200 milliards de …
0. Prévue pour une première diffusion le 9 juin prochain, une enquête de la chaîne d'information Gabon 24 révèle que l'exploitation illégale du bois fait perdre 45 milliards de FCFA à l'État gabonais au profit de compatriotes véreux, dont certains seraient des acteurs politiques bien connus. Au Gabon, la corruption n'a pas ...
Exploitation illégale des carrières: les collectivités territoriales …
Dans la plupart des communes, des carrières d'exploitation de ressources minérales dont le sable, la latérite, le gravier roulé, les pierres et les substances précieuses sont …
Le contrat de fortage et d'exploitation de carrière
Le propriétaire a la jouissance du sous-sol qu'il est libre d'exploiter ou de faire exploiter conformément à l'article 552 du code civil qui dispose que « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ».Une exception existe pour les substances de mines, définies à l'article L.111-1 du code minier, pour lesquelles le propriétaire n'a …
Mali : des orpailleurs chinois accusés d'avoir exploité …
Depuis 2018, des trafiquants chinois ont investi le fleuve Falémé dans la région de Kayes, à l'ouest du Mali, pour y exploiter de l'or, dans la méprise du code …
Lutter contre l'exploitation minière illégale et le trafic de …
lutter contre l'eploitation minire illÉgale et le trafic de mÉtau et de minÉrau transnationale organisée a noté avec préoccupation que les crimes portant atteinte à l'environnement …
Exploitation illégale des carrières : Les collectivités …
Après recensement des carrières illégalement ouvertes sur le territoire national, seuls les sites éligibles feront l'objet d'autorisation d'exploitation ; l'implication …
Bénin : L'exploitation illégale des carrières de sable fluvial
C'est donc en exécution de cette mesure du gouvernement que le Conseil communal de Dangbo a décidé, la semaine écoulée d'interdire l'exploitation illégale des carrières de sable fluvial dans la commune de Dangbo. Cette décision est intervenue quelques jours après une séance de travail des autorités communales avec les cadres …
Exploitation sauvage de l'or à Mandiana : le directeur préfectoral de …
La lutte contre l'exploitation minière illégale et la dégradation de l'environnement est un sujet préoccupant dans la préfecture de Mandiana. Malheureusement, malgré les mesures prises par le Procureur général près la Cour d'appel de Kankan, la réalité sur le terrain est loin d'être encourageante. Des cadres qui ont …
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