Les principes fondamentaux de la taxe de vente
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Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH
Taux d'intérêt réglementaires annualisés pour la TPS/TVH, la taxe d'accise, la redevance sur les combustibles, le DSPTA, les droits d'accise (vin, spiritueux, tabac, cannabis) et …
Accise sur les tabacs et les alcools | impots.gouv.fr
Les taxes concernées sont, pour les alcools : - l'accise sur les alcools (article L. 313-1 du code d'imposition des biens et services (CIBS)) ; - la cotisation sur la sécurité sociale ( …
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L'article 278 existant prévoit que les paiements ou les versements de la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) doivent être effectués au receveur général. Paragraphe 15(1)
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Le paragraphe 23(4) de la Loi prévoit la taxe d'accise qui est imposée sur les marchandises énumérées à l'annexe I qu'un marchand en gros titulaire de licence vend …
Taxes d'accise, droits et prélèvements
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La différence entre impôt, taxe, redevance et cotisation
L'impôt, la taxe, la redevance et la cotisation sont quatre types de prélèvements différents. Ils permettent de scinder les prélèvements en différentes égories avec leurs propres …
Ce qu'il faut savoir sur la taxe intérieure de consommation …
TICPE : quel tarif applicable et quelle fréquence de redevance ? La TICPE est une taxe relevant du régime d'accises. Les droits d'accises sont des taxes indirectes …
Taxe ou redevance, quelle différence ?
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