DECRET N° 038/2003 DU 26 MARS 2003 PORTANT …

Les demandes d'abonnement ainsi que celles relatives à l'achat de numéros séparés doivent être adressées au Service du Journal officiel, Cabinet du Président de la République, B.P. 4117, Kinshasa 2. Les montants correspondants au prix de l'abonnement du numéro et des

Le secteur minier est-il porteur de développement en Afrique

Cette vision adopte une approche globale du développement du continent par la valorisation de ses ressources minérales, à travers la poursuite d'un objectif général : la …

Ressources bibliographiques

Le pays minier au temps de Mousseron (1868-1943) *, André LEBON, Lille, La Voix du Nord, 1999 Du coron à la cité : un siècle d'habitat minier dans le Nord/Pas-de-Calais, 1850-1950, Yves LE MANER, Lewarde, Centre Historique Minier, 1995, Mémoires de Gaillette n°1 L'habitat minier dans le Nord-Pas-de-Calais, Centre Historique Minier du …

Mines : Les grands défis du secteur minier Ivoirien

Se faisant, la politique minière devra progressivement intégrer le développement. durable, la RSE/ESG, la transparence…dans le secteur minier ivoirien. Défi socio-environnemental. Se positionner en tant que pays minier implique d'intensifier les activités d'exploration et d'exploitation minière sur le territoire.

(PDF) La Vision minière pour l'Afrique et les transformations …

Cet article analyse les transformations récentes des cadres règlementaires miniers au Sénégal et au Mali et leur alignement avec la VMA dans la transformation …

Droits de l'enfant et libéralisation du secteur minier au Ghana

Ce texte analyse les figures de l'enfance et de la parentalité dans des programmes de développement qui, au nom et à travers les droits de l'enfant, visent à mettre un terme à …

Ghana : la contribution du secteur minier au PIB a baissé …

Au Ghana, les Mines et Carrières ont représenté 7,5 % du PIB l'année dernière, soit 11,8 milliards de cédis (2,04 milliards $). C'est l'une des informations contenues dans le rapport annuel de la Chambre ghanéenne des mines qui précise que cela représente une baisse par rapport à la contribution de 8,6 % enregistrée en 2019.

Ghana : la contribution du secteur minier au PIB a baissé en …

Au Ghana, les Mines et Carrières ont représenté 7,5 % du PIB l'année dernière, soit 11,8 milliards de cédis (2,04 milliards $). C'est l'une des informations …

Journées du fournisseur minier : la Côte d'Ivoire, le Ghana, …

Il sera l'occasion également pour les premiers responsables de l'ABSM, de mettre en revue l'état des lieux de la mise en œuvre du contenu local dans le secteur minier après l'adoption des textes, de présenter les difficultés rencontrées par les sociétés minières dans la fourniture des biens et services avec les fournisseurs ...

PORTANT REGLEMENT MINIER

Direction Générale du Cadastre Minier ; 2. Cadastre Minier provincial: le service provincial du Cadastre Minier ; 3. Carré: l‟unité de base du périmètre minier ou de carrière telle que définie par le quadrillage cadastral du Territoire National selon les dispositions de l‟article 39 ci-dessous ; 4. Code Minier: la Loi n° 007/2002 du

(PDF) « EXPLOITATION MINIERE ET DEVELOPPEMENT DES

International Journal of Humanities and Social Science 03(05), 01-17(Int. J. SSHR.):1-17 ... participation du secteur minier à la dynamiqu e de . ... Ghana fut l'un …

L'AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS EXAMINERA LE CODE MINIER

Le Conseil de 36 membres de l Autorité qui s est attaché à l examen du projet de code, article par article, depuis 1998, compte achever sa tâche durant la seconde partie de la session, au ...

Burkina Faso

Depuis lors, il se bat sans succès, pour son application effective. « Je pense que les autorités actuelles ne font pas le nécessaire pour l'application du nouveau code minier. On ne sent pas un engouement de la part de l'exécutif pour la mise en œuvre du nouveau code minier », regrette-t-il. A Sabcé, les populations s'impatientent.

Fonds minier de développement local

Une des grandes innovations du code minier adopté en juin 2015 est la création du Fonds minier de développement local (FMDL). L'adoption de décret N°2017-0024 du 23 janvier 2017 portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds minier du développement local rend ce fonds opérationnel. Affecté au …

Les nouveaux enjeux de l'expansion minière en Afrique

UN Comtrade, Fourni par l'auteur ... la Chine s'implante solidement dans le secteur minier africain à partir des années 2010. En 2018, les entreprises chinoises représentaient ainsi 41 % de ...

Les réformes du secteur minier en Afrique

La réforme du secteur minier est une priorité dans l'agenda politique de plusieurs pays africains, comme la Guinée Conakry ou la Centrafrique, pays pour lesquels elle constitue un levier stratégique d'amélioration de la situation économique et sociale. Ces pays gagneront à tirer des enseignements empiriques des réformes mises en ...

L'auteur

L'auteur. Bernard Minier par lui-même : 1960 : Fiat lux. 1967/68 : lecture à haute voix de Robinson Crusoé par une maîtresse remplaçante en fin d'année scolaire et révélation immédiate : « je veux écrire ». Mai 1968 : pas de barricades à Montréjeau, Haute-Garonne. 1969 : invente un jeu pour cours de récréation baptisé le ...

Secteur minier : La production et les recettes en …

La hausse de la production a aussi eu un impact sur les recettes d'exportation. De 908,5 milliards de F CFA en 2015, les recettes d'exportation du secteur minier sont passées à 1.022,8 milliards de F …

Journal Officiel_ Règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du …

Ce numéro spécial du Journal Officiel constitut le texte consolidé du règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018. Il fixe les modalités et les conditions d'application de la loi n°007/2002 du 11 Juillet 2002 portant Code minier telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 Mars 2018.

Taxes minières : le développement en ligne de mire

Mineurs d'or à petite échelle d'Obuasi (Ghana) : Dans toute l'Afrique, les communautés minières exigent des grandes entreprises des conditions plus avantageuses. Photo: …

Renforcer la contribution du minier au développement en …

Avec des achats miniers annuels dépassant le milliard de dollars, la réunion verra le lancement d'un programme novateur de développement des fournisseurs nationaux …

Politiques fiscales et les prix de transfert dans le domaine minier …

Cette étude est réalisée dans le cadre du projet «Initiative multipartite pour une économie humaine en Afrique» conduit par CERA-FP, avec l'accompagnement de l'ONG OXFAM au Burkina Faso. Elle vise à renforcer les connaissances des citoyens sur les fondamentaux du Code minier burkinabè en termes d'obligations fiscales des …

LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE …

Journal officiel - Numéro spécial – 3 mai 2018 Code minier 5 AVANT-PROPOS Le secteur des mines est un secteur très vital pour l'économie du pays ; il tient à la souveraineté nationale et internationale de l'Etat congolais. Le législateur y veille scrupuleusement en édictant des lois nécessaires.

Secteur minier: le Burkina Faso crée des champions locaux

En 2020, le secteur minier a rapporté au budget de l'Etat, 322 milliards FCFA en termes d'impôts et de taxes. « Mais on oublie de dire que 155 milliards FCFA ont été retournés aux miniers en termes de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) », selon Bachir Ismaël Ouédraogo, ministre de l'Energie, des Mines et des Carrières, sur …

Liens, investissements et diversification dans le secteur …

La séance spéciale d'information Mining Indaba du 8 février 2017 partage les conclusions d'une nouvelle évaluation économique sur les liens et les processus …

LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE …

opérateurs et intermédiaires miniers. C'est bien à cela que répond la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Les deux textes sont ainsi coordonnés. La Direction Générale du Journal Officiel de la R.D.Congo

ENTRETIEN. Bernard Minier : « Mon personnage Martin …

Bernard Minier est l'auteur de « Territoires du mystère », paru chez XO éditions le 12 octobre 2023. | CLAUDE GASSIAN/FLAMMARION Ouest-France Simon BENTOLILA pour Lire Magazine . Publié le ...

DU BOOM MINIER AU BURKINA FASO : OPPORTUNITÉ POUR UN …

Auteurs. Issaka DIALGA Mots-clés : Boom minier, Epargne Nette Véritable, Indicateur de Soutenabilité des Pays Miniers (ISPM) Résumé. Cet article discute des éventualités de développement durable du Burkina Faso basée sur son secteur minier. Deux indicateurs ont abouti à des conclusions divergentes.

CHINE. Un nouvel accident minier aux airs de déjà-vu

Un nouvel accident minier aux airs de déjà-vu. China Daily. Publié le 31 mars 2010 à 10h22. Partager. Ce 31 mars, 153 mineurs sont portés disparus dans le Shanxi (nord), trois jours après avoir été piégés par une inondation. ... Le titre comporte une édition spécialement destinée à Hong Kong et un supplément hebdomadaire : ...

Le supplément illustré du "Petit Journal"...

LE PETIT JOURNAL ILLUSTRE : Sophia et Sylvain Sorieul présentent, dans un tout nouveau site internet, une riche collection du « supplément illustré du Petit Journal » paru entre 1890 et 1937. Cette consultation est libre d'accès et …

Liens, investissements et diversification dans le secteur …

Utilisant l'expérience du Ghana comme un tremplin, l'évènement a également réuni des experts clés pour examiner le potentiel du secteur minier africain pour renforcer les …

Équipe du Ghana de football à la Coupe du monde 2010

Domicile Extérieur Équipe du Ghana de football à la Coupe du monde Coupe du monde 2006 Coupe du monde 2014 modifier Cet article relate le parcours de l' équipe du Ghana de football lors de la Coupe du monde de football 2010 organisée en Afrique du Sud du 11 juin au 11 juillet 2010 . Effectif [modifier | modifier le code] Le 7 mai 2010, Milovan …

Le secteur minier au Ghana | Direction générale du Trésor

L'exploitation des réserves de minerais du pays est vouée à se développer fortement à moyen-terme, tout particulièrement pour la bauxite. Les autres minéraux …

Ghana Un cadastre minier en ligne fin 2016

Selon Toni Aubynn, directeur général de la Ghana Minerals Commission, un cadastre minier en ligne est actuellement en développement.Il devrait être prêt au dernier trimestre de 2016. Le projet, porté par le ministre des terres et des ressources naturelles, Nii Osah Mills, est soutenu financièrement par le gouvernement australien, à hauteur de 350 000 …

20 Novembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA …

20 Novembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1185. Article 127 : Le renouvellement du permis d'exploitation de petite mine est accordé par arrêté du ministre chargé des Mines. L'arrêté entre en vigueur à compter de la date d'expiration de la période de validité du permis en cours.